Recours aux tiers de confiance, «liste noire» d’adultes jugés à risque... Ce que contient le projet de loi sur la protection de l’enfance
DÉCRYPTAGE - Face à la multiplication des scandales révélés ces derniers mois, ce texte «change d’échelle», a avancé le Premier ministre. Avant de promettre son inscription à l’agenda parlementaire «dès cet été» malgré un calendrier surchargé.
Aide sociale à l'enfance
gouvernement
Parlement
Évolution chronologique
-
Recours aux tiers de confiance, « liste noire » d’adultes jugés à risque : ce que contient le projet de loi sur la protection de l’enfance
Le projet de loi sur la protection de l'enfance présenté par le gouvernement prévoit un fichier national des adultes jugés à risque, la généralisation des tiers de confiance et un...