Le député Les Républicains Antoine Vermorel a avancé une proposition législative visant à instaurer un fichier spécifique pour les personnes condamnées ou mises en cause pour des faits d’agression sexuelle. Cette annonce, faite en réaction à l’affaire Lyhanna, intervient alors que de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer un renforcement du suivi judiciaire des auteurs de ce type d’infractions.

L’élu a précisé que ce fichier, qu’il nomme « fiche AS » pour « agresseur sexuel », aurait vocation à centraliser les données relatives aux individus ayant été reconnus coupables ou faisant l’objet de procédures pour violences sexuelles. Le dispositif s’inspirerait, dans son architecture, des fichiers existants pour les crimes les plus graves, comme le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

Un outil de prévention et de suivi

Selon Antoine Vermorel, cette mesure viserait à améliorer l’efficacité du suivi des agresseurs sexuels, en garantissant aux services de police, de gendarmerie et à l’autorité judiciaire un accès rapide et fiable aux informations. L’objectif affiché est de prévenir les récidives et de faciliter les enquêtes en cas de nouvelles infractions. Le député considère que le dispositif actuel présente des lacunes et que la création d’une fiche dédiée permettrait de combler des angles morts dans la surveillance des individus dangereux.

Le contexte de l’affaire Lyhanna

La proposition d’Antoine Vermorel intervient dans le sillage de l’affaire Lyhanna, une affaire qui a profondément ému l’opinion publique et relancé le débat sur la protection des mineurs et la réponse pénale face aux violences sexuelles. Sans entrer dans le détail des faits, ce dossier a mis en lumière, selon le député, la nécessité de renforcer les outils à disposition de la justice pour assurer une traçabilité des agresseurs sexuels tout au long de leur parcours judiciaire.

Modalités envisagées et consultations

Si les contours précis de cette « fiche AS » restent à définir, Antoine Vermorel a évoqué la tenue de consultations avec des magistrats, des avocats et des associations de victimes afin d’affiner le cadre juridique du dispositif. L’élu a insisté sur la nécessité de concilier l’objectif de sécurité publique avec le respect des droits fondamentaux, notamment en matière de protection des données personnelles et de présomption d’innocence. La proposition pourrait donner lieu à un dépôt de texte à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines.

Des précédents législatifs

La création d’un fichier des agresseurs sexuels n’est pas une idée nouvelle en France. Plusieurs textes ont déjà tenté d’encadrer le suivi des condamnés pour infractions sexuelles. Le FIJAISV, créé en 2004, en est l’exemple le plus emblématique. Toutefois, des critiques régulières pointent son caractère parfois incomplet ou ses difficultés d’actualisation. La proposition d’Antoine Vermorel s’inscrit dans la volonté de densifier cet arsenal juridique en créant un outil distinct, plus spécialisé.

Réactions

Pour l’heure, les réactions des autres formations politiques et des associations spécialisées n’ont pas encore été rendues publiques. Il est probable que cette initiative suscite des débats sur l’équilibre entre impératif de sécurité et libertés individuelles, ainsi que sur les moyens concrets nécessaires à sa mise en œuvre. La question du coût et de la gestion opérationnelle d’un tel fichier pourrait également être au cœur des discussions parlementaires à venir.