Le député Les Républicains Antoine Vermorel a officialisé une proposition de loi portant création d’un fichier national des agresseurs sexuels, qu’il nomme « fiche AS ». Cette annonce intervient dans le sillage de l’affaire Lyhanna, une enfant de 11 ans dont le corps a été retrouvé après son enlèvement.

Un outil pour combler un vide juridique

Selon Antoine Vermorel, l’objectif de ce fichier serait de recenser l’ensemble des individus condamnés ou mis en cause pour des infractions sexuelles, afin de permettre aux forces de l’ordre et aux employeurs dans certains secteurs sensibles (éducation, sport, encadrement de mineurs) de vérifier rapidement les antécédents d’une personne. Le député estime que les dispositifs actuels, comme le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), ne sont pas suffisamment opérationnels pour les contrôles en temps réel. La « fiche AS » serait, selon lui, plus accessible et mieux adaptée aux besoins des enquêteurs et des recruteurs.

L’affaire Lyhanna comme déclencheur

Le dépôt de cette proposition législative fait directement écho à la mort de Lyhanna, survenue dans des circonstances tragiques. Le principal suspect interpellé dans le cadre de cette affaire était déjà connu des services de police pour des violences sexuelles, ce qui a relancé le débat sur le suivi des délinquants sexuels et sur les lacunes du système d’information. Antoine Vermorel a souligné que la création d’un fichier dédié pourrait éviter que des récidivistes passent entre les mailles du filet et contribuer à mieux protéger les enfants et les publics vulnérables.

Un débat parlementaire attendu

La proposition de loi doit désormais être examinée par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale avant une éventuelle inscription à l’ordre du jour. Des discussions sont attendues sur les modalités pratiques du fichier, notamment en ce qui concerne la durée de conservation des données, les garanties accordées aux personnes fichées et les conditions d’accès aux informations. Plusieurs associations de défense des droits de l’enfant ont déjà exprimé leur soutien de principe, tout en appelant à une vigilance sur le respect de la vie privée et de la présomption d’innocence. Le gouvernement n’a pas encore officiellement réagi à cette initiative, mais le sujet devrait alimenter les échanges dans l’hémicycle dans les semaines à venir.