Une enquête interne sans suite
Le déontologue de l'Assemblée nationale, Rémi Schenberg, a conclu à l'absence de tout manquement dans l'emploi de l'assistante parlementaire du député Charles Alloncle (Union des droites pour la République, UDR). Saisi vendredi par la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, il a examiné la situation après la diffusion d'une photographie montrant l'élu de l'Hérault en compagnie de sa collaboratrice, initialement présentée comme sa « compagne ».
Les faits à l'origine de la saisine
La procédure avait été déclenchée à la suite de la parution, dans un magazine, d'un cliché pris lors d'un déplacement à l'étranger. Sur cette image, Charles Alloncle posait aux côtés de sa collaboratrice parlementaire, décrite comme sa compagne. Cette publication avait suscité des interrogations sur la régularité de l'emploi au regard des règles déontologiques de l'institution, qui encadrent strictement les liens familiaux ou personnels entre un député et son assistant.
Des règles déontologiques strictes
Le règlement de l'Assemblée nationale interdit en effet à un parlementaire d'employer comme collaborateur une personne avec laquelle il entretient une relation conjugale ou un lien de parenté proche. Cette disposition vise à prévenir tout conflit d'intérêts et à garantir la probité dans l'utilisation des indemnités parlementaires allouées au titre des frais de mandat. En cas de manquement avéré, le déontologue peut recommander des sanctions, allant du remboursement des sommes indûment perçues à une saisine de la justice.
Les conclusions du déontologue
À l'issue de son examen, Rémi Schenberg a estimé que les éléments portés à sa connaissance ne permettaient pas de caractériser une violation des règles en vigueur. Il n'a donc constaté aucune infraction à la déontologie parlementaire. Cette décision met un terme à la procédure interne, sans préjudice d'éventuelles autres vérifications par les autorités compétentes si des faits nouveaux devaient être signalés.
Réactions et suites
Charles Alloncle n'a pas commenté publiquement cette décision. Du côté de l'Assemblée nationale, on se borne à prendre acte de l'avis du déontologue, dont l'indépendance est rappelée par le règlement. Aucune autre démarche disciplinaire n'est à ce stade engagée. L'affaire intervient dans un contexte où la gestion des collaborateurs parlementaires fait l'objet d'une attention accrue, plusieurs affaires ayant déjà conduit à des condamnations pour détournement de fonds publics.
Un précédent notable
Ce cas rappelle d'autres situations où des députés ont été mis en cause pour avoir employé un membre de leur famille comme assistant. La réglementation, renforcée après les scandales des « assistants parlementaires » du Front national, impose désormais une déclaration préalable de tout lien familial ou affectif avec un collaborateur. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des poursuites pénales pour abus de confiance ou détournement de biens publics.
La position du déontologue
Le déontologue de l'Assemblée nationale est une autorité indépendante chargée de veiller au respect des règles éthiques par les députés. Ses avis, rendus publics, ne sont pas contraignants mais pèsent sur la réputation des élus. En l'espèce, sa conclusion exonère Charles Alloncle de tout reproche, ce qui clôt la controverse sur le fond, même si des interrogations peuvent subsister dans l'opinion.