Un juge fédéral a approuvé lundi le règlement à 1,5 milliard de dollars conclu par Anthropic pour mettre fin à une action collective en justice portant sur l'utilisation non autorisée d'ouvrages protégés. La décision, rendue par le magistrat William Alsup, siégeant à la cour de district des États-Unis pour le district nord de la Californie, lève la dernière condition suspensive qui empêchait le versement des compensations.

L'entreprise californienne spécialisée dans l'intelligence artificielle avait été reconnue responsable d'avoir téléchargé et conservé sans autorisation plusieurs millions de livres numérisés, afin d'entraîner ses modèles de langage. Cette pratique, qualifiée de contrefaçon par les plaignants, avait conduit à une première audience au cours de laquelle le magistrat avait déjà accordé une validation préliminaire de l'accord, après avoir établi la matérialité des faits.

Le montant total de la transaction, qui s'élève à 1,5 milliard de dollars, devra être réparti entre les auteurs et les maisons d'édition ayant participé à la procédure collective. Les modalités précises de distribution n'ont pas été détaillées dans le jugement rendu public, mais les avocats des parties ont indiqué que les fonds seront alloués en fonction du nombre d'œuvres concernées et de leur usage dans les bases d'apprentissage d'Anthropic.

Un précédent pour l'écosystème de l'IA

Cette affaire s'inscrit dans un contentieux plus vaste opposant les créateurs de contenus aux entreprises d'intelligence artificielle générative. Plusieurs procès similaires sont actuellement en cours aux États-Unis, où des éditeurs et des auteurs accusent des laboratoires comme OpenAI, Meta ou Google d'avoir exploité leurs œuvres sans licence pour perfectionner leurs systèmes.

Le règlement approuvé ne met toutefois pas fin au débat juridique de fond sur la légalité de l'utilisation d'œuvres protégées pour l'entraînement des modèles d'IA. Les termes de l'accord entre Anthropic et les plaignants prévoient que l'entreprise n'aura pas à reconnaître sa responsabilité légale, tout en acceptant de verser les indemnités et de cesser certaines pratiques de collecte de données litigieuses.

Selon des observateurs du secteur, cette issue pourrait encourager d'autres acteurs technologiques à rechercher des compromis afin d'éviter des procès longs et coûteux, dont l'issue est incertaine. À l'inverse, certains détenteurs de droits pourraient y voir un encouragement à multiplier les actions en justice pour obtenir des compensations financières.

Des réactions partagées

Dans les milieux juridiques, la décision du juge Alsup est perçue comme une étape importante dans la construction d'une jurisprudence relative à l'intelligence artificielle et au droit d'auteur. Le magistrat avait déjà marqué les esprits en 2024 en rendant une ordonnance sévère contre Anthropic, estimant que la copie massive d'ouvrages sans autorisation constituait une violation claire des règles de propriété intellectuelle.

Les plaignants se sont félicités de l'approbation finale, y voyant une reconnaissance des droits des créateurs face à des pratiques industrielles qu'ils jugent abusives. De son côté, Anthropic a réaffirmé son engagement à développer une intelligence artificielle responsable et à collaborer avec les ayants droit pour trouver des solutions durables.

Une somme considérable mais non définitive

Le montant de 1,5 milliard de dollars, bien que colossal, pourrait ne représenter qu'une fraction des coûts totaux auxquels l'industrie devra faire face si d'autres recours aboutissent. Les analystes financiers notent qu'Anthropic dispose de ressources suffisantes pour honorer cet accord, grâce à des levées de fonds récentes estimées à plusieurs milliards.

Alors que le cadre légal sur l'usage des données protégées pour l'entraînement des IA reste flou, le règlement approuvé cette semaine constitue l'un des premiers exemples concrets de réparation financière à grande échelle dans ce domaine. Il pourrait servir de modèle pour les négociations futures, sans pour autant fermer le débat sur la nécessité d'une réforme législative plus large.