Une manne fiscale menacée par la décarbonation
L'arrêt progressif de la consommation de pétrole, de gaz et de charbon, conséquence directe des politiques de transition énergétique, devrait provoquer à moyen ou long terme une diminution significative des recettes que l'État tire de la taxation de ces énergies. C'est l'avertissement que formule le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une instance associée à la Cour des comptes, dans un rapport mis en ligne le 3 juin. L'organisme souligne que cette érosion des ressources fiscales n'est pas une hypothèse, mais une conséquence mécanique de la réduction de la consommation d'énergies fossiles, et qu'elle interviendra quels que soient les scénarios de transition retenus.
Un choc budgétaire à anticiper
Pour les auteurs du document, l'enjeu est clair : si l'État ne prend pas des mesures compensatoires très en amont, cette perte de revenus viendra alourdir un endettement public déjà conséquent ou contraindre à des coupes drastiques dans d'autres dépenses. « Il convient d'anticiper pour ne pas alourdir la dette publique », résume le rapport, qui invite les pouvoirs publics à ne pas sous-estimer l'ampleur du choc à venir. La fiscalité sur l'énergie représente en effet une part substantielle des recettes de l'État : les taxes sur les carburants, le gaz et l'électricité constituent des sources de financement majeures pour le budget national et les collectivités locales.
Des pistes de réforme possibles
Le Conseil des prélèvements obligatoires ne se contente pas de décrire le problème ; il esquisse des pistes pour y faire face. Parmi les options évoquées figure une réforme en profondeur du système de taxation de l'énergie, qui pourrait s'orienter vers une assiette élargie incluant davantage les énergies non fossiles ou, à l'inverse, une hausse de la fiscalité sur les énergies renouvelables. Une autre voie consisterait à augmenter la fiscalité sur d'autres secteurs économiques ou à réduire les dépenses publiques pour compenser le manque à gagner. Le rapport insiste toutefois sur la nécessité d'engager une réflexion dès maintenant, afin de garantir une transition « soutenable sur le plan budgétaire ».
Un calendrier politique serré
Cet appel intervient dans un contexte où la France s'est fixée des objectifs climatiques ambitieux, avec notamment la fin programmée de la vente des voitures thermiques neuves d'ici 2035 et la réduction progressive de la part du gaz dans le chauffage. Ces objectifs, combinés à la hausse des prix de l'énergie ces dernières années, accélèrent déjà la baisse de la consommation de certains produits pétroliers. Le CPO met en garde contre une approche trop tardive : plus l'État attendra pour définir son nouveau modèle de recettes, plus les ajustements seront brutaux et socialement coûteux. L'enjeu pour le gouvernement et le Parlement est donc d'ouvrir rapidement un chantier de réforme fiscale lié à l'énergie, un sujet politiquement sensible mais désormais jugé incontournable par les sages de la rue Cambon.
