L'État français va devoir composer avec une manne fiscale en nette diminution. Selon une récente analyse de l'instance rattachée à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires, les recettes nettes issues des accises sur les énergies — actuellement de l'ordre de 60 milliards d'euros par an — pourraient fondre de manière significative dans les décennies à venir.

Cette évaluation pointe une première inflexion dès le début de la prochaine décennie : le manque à gagner est estimé entre 7 et 10 milliards d'euros à l'horizon 2030. Mais c'est à plus longue échéance que l'ampleur du phénomène se révèle la plus spectaculaire, avec une perte de recettes située entre 15 et 30 milliards d'euros à l'horizon 2050.

Un appel à la planification

Cette projection, qui repose sur les hypothèses de décarbonation de l'économie française, invite les pouvoirs publics à ne pas attendre pour agir. L'organisme met en garde contre le risque de voir le budget de l'État privé d'une part importante de ses ressources sans qu'aucune mesure compensatoire n'ait été préparée. La baisse annoncée des accises — impôts prélevés sur les carburants, le gaz ou encore l'électricité — est une conséquence directe de la réduction programmée de la consommation d'énergies fossiles.

Les sages de la rue Cambon appellent donc à une réflexion en amont sur les moyens de remplacer ces recettes, afin d'éviter un trou budgétaire soudain. Ils suggèrent, sans les détailler dans cette note, de nouvelles formes de fiscalité environnementale ou un réaménagement de la pression fiscale sur les secteurs encore émetteurs de gaz à effet de serre.

Des enjeux budgétaires majeurs

Pour mémoire, les quelque 60 milliards d'euros collectés annuellement via les taxes sur l'énergie représentent une part substantielle du budget de l'État. Leur érosion programmée intervient dans un contexte où les dépenses publiques, notamment celles liées à la transition écologique elle-même, sont appelées à croître. L'équation est d'autant plus délicate que la France s'est engagée dans une trajectoire de réduction de son déficit public.

La note du Conseil des prélèvements obligatoires ne se contente pas de chiffrer le phénomène ; elle souligne également l'urgence d'une réflexion stratégique. Il ne s'agit pas seulement d'anticiper une perte de recettes, mais de repenser le modèle fiscal dans son ensemble pour l'aligner sur les objectifs climatiques.

Quelles pistes pour l'avenir ?

Si le rapport ne préconise pas de mesure précise, il éclaire le débat sur les options possibles. Parmi les leviers évoqués figurent la taxation du carbone, l'élargissement de l'assiette de certaines taxes environnementales, ou encore la modulation de la fiscalité en fonction de l'impact écologique réel des activités. L'enjeu est de taille : il s'agit de concilier la nécessaire transition énergétique avec l'impératif de soutenabilité des finances publiques.

La publication de ces chiffres intervient alors que plusieurs pays européens réfléchissent également à la manière de gérer la fin programmée des recettes issues des énergies fossiles. La France, avec cette analyse de son institution supérieure de contrôle des finances publiques, semble vouloir prendre les devants sur un dossier qui pourrait s'avérer explosif pour les prochains gouvernements.