Déficit d’Aix-Marseille-Provence : le préfet contraint la métropole à réduire de 53 millions d’euros ses aides aux communes

Un budget sous tutelle arbitré par le préfet

Face au refus des élus métropolitains de voter le budget 2026, le représentant de l’État dans les Bouches-du-Rhône, Jacques Witkowski, a pris le dossier en main. Il a officiellement établi un plan de redressement des finances de la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), en s’appuyant sur les préconisations de la Chambre régionale des comptes (CRC). Le déficit, initialement estimé à 123 millions d’euros, a été réévalué à 144 millions d’euros par les magistrats financiers.

Pour parvenir à l’équilibre, le préfet a écarté toute hausse de la fiscalité locale, comme il l’a indiqué dans la presse régionale. Il a repris à son compte une partie des économies identifiées par la CRC : 25 millions d’euros sur les transports, 12 millions sur les subventions aux associations et à certains opérateurs, et 4,5 millions sur la masse salariale. Mais le cœur de la mesure contestée réside dans la réduction des « attributions de compensation » (AC), ces dotations historiques destinées à compenser le transfert de compétences des communes vers la métropole.

53 millions d’euros à prélever sur les attributions de compensation

Selon le préfet, 53 millions d’euros supplémentaires doivent être dégagés en rognant sur ces enveloppes allouées aux 92 communes membres. Dès 2022, la CRC avait déjà jugé que 178 millions d’euros d’attributions de compensation, sur un total de 640 millions, étaient « illégaux et injustifiés », ne correspondant à aucun transfert de compétence réel. La décision du préfet s’inscrit dans la continuité de cette mise en garde.

Les communes les plus touchées par cette coupe sont celles qui perçoivent les montants les plus élevés : Martigues (29,9 millions d’euros), Aix-en-Provence (24,3 millions), Istres (16,5 millions), Fos-sur-Mer (10 millions), Miramas (9,5 millions), Marseille (7,5 millions), Vitrolles (7 millions) et Salon-de-Provence (6,6 millions). Cette dernière est la commune du président de la métropole, Nicolas Isnard, récemment élu.

Une majorité qualifiée nécessaire, des budgets communaux menacés

Toute modification des attributions de compensation requiert une majorité qualifiée des trois cinquièmes au sein du conseil métropolitain. Si elle est adoptée, la plupart des communes devront revoir leur budget et voter des modifications de leurs finances locales. Certains maires pourraient être tentés de compenser la perte en puisant dans les « dotations de solidarité communautaire » (DSC), un outil de péréquation mis en place en 2023, dont le montant est passé de 22 à 66 millions d’euros cette année. Le préfet s’est opposé à cette option, jugeant que la DSC est une « nécessité de péréquation » obligatoire.

Réactions et tensions politiques

Le président de la métropole, Nicolas Isnard, protestait contre les coupes budgétaires de l’État et réclamait, à l’instar de Paris, le déplafonnement du versement transport payé par les entreprises. Le préfet lui a rétorqué que Marseille bénéficie déjà d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) particulièrement élevée : 131,8 euros par habitant, contre une moyenne nationale de 84,3 euros, plaçant la ville au niveau de Mayotte en termes de soutien financier de l’État.

La levée de la tutelle de l’État, annoncée par le préfet, ne signifie pas pour autant un retour à la normale. Le débat budgétaire s’annonce tendu entre les 92 maires, contraints de trouver un accord sur une répartition douloureuse des efforts. Certaines communes, comme Martigues, Aix-en-Provence ou Istres, sont parmi les principaux bénéficiaires historiques des attributions de compensation et devraient être les plus affectées par la réduction.

Perspectives

Le préfet a laissé aux élus la responsabilité de répartir entre eux les 53 millions d’économies, dans un délai qui n’a pas été précisé. Faute d’accord, il pourrait être amené à trancher lui-même. La métropole Aix-Marseille-Provence, qui regroupe 92 communes et environ 1,9 million d’habitants, doit ainsi trouver un équilibre précaire entre ses obligations financières et les attentes de ses administrés, dans un climat politique déjà sous tension.