Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Emmanuel Macron confirme une application dès septembre
Le chef de l'État fixe un calendrier précis
Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté de voir aboutir l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Invité du journal télévisé de TF1 le lundi 15 juin, en marge du sommet du G7 qu'il accueille à Évian, le président de la République a indiqué qu'un vote parlementaire déterminant interviendrait avant le 15 juillet. Selon ses déclarations, cette étape législative devrait ouvrir la voie à une entrée en vigueur de la mesure dès le mois de septembre.
Le locataire de l'Élysée s'est montré confiant quant au respect de cette échéance, soulignant que la promesse présidentielle formulée précédemment prenait forme. Il a également inscrit cette initiative dans un contexte international, évoquant une dynamique qui se serait accélérée ce même jour.
Un avis de Bruxelles toujours attendu
Le processus législatif n'a pas encore abouti. La date du 10 juillet est particulièrement scrutée : la Commission européenne doit rendre un avis sur la compatibilité du texte français avec le droit européen. Cet avis, bien que non contraignant en soi, pèsera sur la suite des discussions, notamment en raison des règles du marché numérique européen.
La proposition de loi, qui vise à imposer une vérification de l'âge pour l'accès aux plateformes sociales, a déjà été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Le Sénat doit encore se prononcer, et des divergences subsistent entre les deux chambres sur certains points techniques, en particulier sur les modalités de contrôle de l'identité des utilisateurs.
Un enjeu de protection de la jeunesse
L'exécutif justifie cette mesure par la nécessité de protéger les mineurs des risques liés à une exposition précoce aux réseaux sociaux : cyberharcèlement, perturbation du sommeil et des apprentissages, ou encore exposition à des contenus inappropriés. Plusieurs associations de défense des droits de l'enfant soutiennent l'initiative, tandis que des organisations de défense des libertés numériques mettent en garde contre les risques d'une surveillance généralisée.
Le gouvernement prévoit que les plateformes devront mettre en place des dispositifs techniques pour vérifier l'âge des utilisateurs, sans préciser pour l'instant quelle méthode sera retenue. Les grandes entreprises du secteur, comme Meta ou TikTok, n'ont pas encore réagi officiellement aux dernières déclarations présidentielles.
Un calendrier serré
Le chef de l'État a insisté sur la nécessité d'agir vite. Après le vote parlementaire prévu avant le 15 juillet, et sous réserve de l'avis de Bruxelles, les textes réglementaires d'application devront être publiés durant l'été pour permettre une mise en œuvre à la rentrée. Plusieurs députés de la majorité ont confirmé leur intention de boucler le processus législatif dans les délais annoncés.
L'opposition, de son côté, s'interroge sur la faisabilité technique et juridique d'une telle interdiction. Certains élus réclament un débat plus large sur l'éducation au numérique plutôt qu'une mesure purement prohibitive. Le débat parlementaire à venir s'annonce animé.
