Un calendrier sous tension
L'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, promesse du chef de l'État et déjà votée en première lecture par l'Assemblée nationale fin janvier, bute sur un obstacle que Paris ne maîtrise pas : la conformité au droit européen. Le gouvernement a adressé une question à la Commission européenne afin qu'elle se prononce sur la compatibilité du texte français avec le règlement sur les services numériques (DSA). L'institution a jusqu'au 10 juillet pour rendre son avis, une échéance jugée cruciale pour espérer une adoption définitive avant la rentrée de septembre.
Si l'idée de protéger les mineurs des effets nocifs des réseaux sociaux recueille un large consensus politique, la méthode divise profondément. L'Assemblée nationale avait voté une interdiction générale et absolue pour les moins de 15 ans, sans possibilité de dérogation parentale. Le Sénat, en mars, a profondément remanié le dispositif en proposant un système à deux vitesses : seules les plateformes qualifiées de « susceptibles de nuire à l'épanouissement des mineurs » seraient bloquées, tandis que les autres resteraient accessibles avec l'accord d'un parent.
Un bras de fer entre les deux chambres
Cette divergence a conduit à une situation de blocage. Le gouvernement avait tenté de rétablir sa version initiale, plus restrictive, mais sa proposition a été massivement rejetée par les sénateurs, recueillant seulement 37 voix favorables contre 303. Le Premier ministre a même écrit au président du Sénat pour alerter sur les « fragilités juridiques » de la version sénatoriale, estimant qu'elle pourrait être jugée incompatible avec le droit européen.
Pour sortir de l'impasse, une commission mixte paritaire (CMP) doit être réunie afin de trouver un compromis entre les deux textes. Un nouvel examen par les deux chambres sera ensuite nécessaire. Mais l'exécutif conditionne cette étape à l'obtention préalable d'un avis favorable de Bruxelles. La version de l'Assemblée, trop large, ferait encourir un risque d'inconstitutionnalité, tandis que celle du Sénat serait, selon le gouvernement, contraire au DSA qui encadre strictement ce qu'un État membre peut imposer aux plateformes.
Un été décisif
L'avis du 10 juillet tombera en pleine trêve estivale, à quelques semaines de la rentrée scolaire que l'exécutif a érigée en date butoir. Même en cas de feu vert de la Commission, le chemin reste semé d'embûches : la CMP, les nouveaux votes au Parlement, puis la publication des textes d'application devront s'enchaîner dans un délai très court. Rien ne garantit que le calendrier politique suive le rythme souhaité par le gouvernement.
Les regards sont donc tournés vers Bruxelles. La réponse de la Commission déterminera non seulement la faisabilité juridique du dispositif français, mais aussi le signal politique qu'entend donner l'Union européenne en matière de régulation des réseaux sociaux et de protection de la jeunesse. D'ici là, le débat reste ouvert entre une approche d'interdiction généralisée défendue par les députés et une logique de filtrage plus ciblé, privilégiée par le Sénat.
