Plus de quatorze ans après la fermeture retentissante de Megaupload, l'entrepreneur Kim Dotcom subit un nouveau revers judiciaire. Le 1er juillet 2026, la Cour d'appel de Nouvelle-Zélande a rejeté tous les arguments présentés par l'ancien magnat du stockage en ligne pour empêcher son extradition vers les États-Unis. Cette décision marque une étape décisive dans une saga qui dure depuis 2012, date à laquelle les autorités américaines ont lancé une vaste opération contre la plateforme de partage de fichiers.
Dotcom faisait face à deux contestations principales. La première portait sur le refus du commissaire de police néo-zélandais de l'inculper localement. Dotcom estimait que la police aurait dû engager des poursuites contre lui en Nouvelle-Zélande, comme cela avait été le cas pour ses coaccusés Mathias Ortmann et Bram van der Kolk. Ces derniers avaient négocié des accords de plaider-coupable en 2022, leur évitant ainsi l'extradition. Mais la cour a jugé que la décision du commissaire était fondée, soulignant le rôle de meneur présumé de Dotcom au sein de ce que les autorités américaines qualifient de « Mega Conspiracy ». Surtout, les juges ont noté que les États-Unis n'étaient pas disposés à retirer leur demande d'extradition le concernant, contrairement à ce qu'ils avaient fait pour ses associés.
Une peine potentielle de 30 à 150 ans de prison
La seconde contestation portait sur le caractère prétendument excessif de la peine que Dotcom risquait aux États-Unis. Son avocat a soutenu qu'une condamnation pourrait entraîner une peine de 30 à 150 ans de réclusion fédérale, soit un choc pour la conscience des Néo-Zélandais informés. Le ministre de la Justice, Paul Goldsmith, avait déjà examiné ces éléments avant de signer l'ordre d'extradition, en s'appuyant sur un avis d'expert. Selon cet expert, la peine comparable en Nouvelle-Zélande pour des faits similaires se situerait entre 12 et 15 ans, bien loin de la fourchette américaine. Mais Goldsmith avait estimé que, vu l'ampleur des infractions présumées, cette disparité ne heurtait pas suffisamment la conscience collective pour justifier un blocage.
La Cour d'appel a confirmé cette analyse. Elle a écarté l'argument selon lequel il fallait comparer la peine américaine avec les sentences effectivement prononcées contre Ortmann et van der Kolk, qui ont écopé respectivement d'environ 30 et 31 mois de prison en Nouvelle-Zélande. Les juges ont précisé que la comparaison pertinente devait se faire entre la peine probable aux États-Unis et la peine qui serait prononcée en Nouvelle-Zélande pour les mêmes faits, non avec les peines réduites obtenues par des plaider-coupable. Par ailleurs, la cour a rejeté l'idée que Dotcom risquait une « peine incompressible à perpétuité » contraire au droit international. Elle a noté que le système américain prévoit des mécanismes de libération pour raisons humanitaires et de clémence exécutive, permettant de réduire une peine.
Vers un ultime recours
Avec cette décision, Kim Dotcom voit se refermer l'une des dernières portes judiciaires. Ses avocats ont indiqué qu'ils porteraient l'affaire devant la Cour suprême de Nouvelle-Zélande, la plus haute instance du pays. Dotcom, qui réside en Nouvelle-Zélande depuis plusieurs années, n'a jamais cessé de clamer son innocence. Il est accusé outre-Atlantique de douze chefs d'inculpation, parmi lesquels violation massive du droit d'auteur, racket et fraude électronique. Son empire Megaupload, qui comptait des millions d'utilisateurs, est présenté par le gouvernement américain comme une entreprise criminelle ayant généré des dizaines de millions de dollars grâce au piratage.
L'affaire a également suscité un débat sur les différences entre les systèmes juridiques. En Nouvelle-Zélande, contrairement au Royaume-Uni, il n'existe pas de règle dite du « forum bar » qui permettrait à un juge de bloquer l'extradition si le procès peut se tenir localement. Ce vide juridique a été dénoncé par la défense de Dotcom comme une iniquité. Les frais de procédure ont été mis à la charge du fondateur de Megaupload.
Pour l'heure, l'extradition n'est pas immédiatement exécutable : Dotcom conserve la possibilité de demander un réexamen par la Cour suprême. Mais si celle-ci refuse d'entendre l'affaire ou confirme la décision de la Cour d'appel, les autorités américaines pourront alors prendre des dispositions pour son transfert. La bataille judiciaire, qui aura coûté des millions de dollars, touche à sa fin.
