L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture, à l'unanimité des 254 députés présents, la proposition de loi portant abrogation du Code noir. Ce texte, promulgué en mars 1685 par Louis XIV et rédigé par Colbert, codifiait l'exploitation des esclaves dans les colonies françaises. Malgré l'abolition définitive de l'esclavage en 1848, il n'avait jamais été formellement supprimé du droit français.

La proposition de loi, portée par le député LIOT de Guadeloupe Max Mathiasin, avait reçu le soutien du président de la République Emmanuel Macron. Ce dernier avait estimé que le maintien dans le droit de ces textes, bien que sans effets juridiques, constituait « une trahison de ce qu'est la République ». Le chef de l'État a également salué un geste symbolique, tout en mettant en garde contre d'éventuelles « fausses promesses » en matière de réparations.

L'émotion des débats

Les débats dans l'hémicycle ont été marqués par une forte charge émotionnelle. Max Mathiasin, ému aux larmes, a dédié cette journée à « sa maman » et a salué « un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage ». Le député écologiste de l'Essonne, Steevy Gustave, descendant d'esclaves, a quant à lui évoqué son arrière-grand-mère, « Maman Bébelle », elle-même petite-fille d'un esclave, Ambroise Zerambe, « réduit en esclavage sous le matricule 336 ». Il a déclaré : « Je suis fier que ma nation, même si c'est tard, ait enfin abrogé ce texte infâme. »

La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a souligné que, même si le Code noir « n'a plus d'effet depuis longtemps », son « empreinte et son poids sont toujours là ». Elle a appelé à « sortir de notre droit un texte indigne ».

Un texte qui classait les esclaves comme « biens meubles »

Le Code noir comprenait soixante articles qui traitaient les esclaves comme des « biens meubles », susceptibles d'être achetés et vendus. L'article 44 déclarait ainsi les esclaves comme des « meubles ». D'autres dispositions prévoyaient des mutilations pour les fugitifs et stipulaient que la parole d'un esclave était sans valeur. Ce texte a « régi la mise en esclavage d'êtres humains et les a réduits au statut juridique de biens meubles », a rappelé le président du groupe LIOT, Laurent Panifous.

Bien que le Code noir ait perdu toute force juridique en 1848, les historiens et les juristes soulignent que son absence d'abrogation formelle constituait une anomalie juridique. « Le silence, même l'indifférence, que nous avons maintenu pendant près de deux siècles envers ce Code noir n'est plus un oubli. Il est devenu une forme d'offense », avait déclaré le président Macron.

Un vote transpartisan mais des critiques du Rassemblement national

La proposition de loi, cosignée par des députés de la France insoumise au parti Les Républicains, a recueilli un soutien unanime. Toutefois, plusieurs députés ont déploré l'inaction du chef de l'État en matière de lutte contre les discriminations et le racisme, qui selon eux résonne avec l'actualité. Nombre d'entre eux ont également dénoncé l'hypocrisie du Rassemblement national, qui a voté pour le texte tout en ayant des pratiques jugées contradictoires avec cet héritage.

Le député de Guadeloupe Max Mathiasin a estimé que ce vote est « une façon de restaurer nos ancêtres, de restaurer notre humanité » devant la France, dont la devise est liberté, égalité, fraternité. Il a ajouté que cette promesse républicaine n'est pas encore tenue : « En Guadeloupe, dans les postes les plus importants, dans les structures de l'État, ce sont des Blancs. »

Prochaine étape : le Sénat

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, mais aucune date n'a pour l'instant été fixée. Pour devenir définitif, le texte doit être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres. Le président de la République pourrait également soumettre le texte à un référendum, mais cette hypothèse n'a pas été évoquée.

Le Code noir : un texte fondateur de l'esclavage colonial

Le Code noir, officialisé en 1685, avait pour objectif de réglementer l'esclavage dans les colonies françaises. Il établissait un cadre juridique extrêmement rigide, privant les esclaves de tout droit. La France a été le troisième plus grand trafiquant d'esclaves au monde, déportant environ 1,4 million d'Africains vers ses plantations, dont les richesses ont contribué à bâtir les villes de Nantes et Bordeaux.

Les anciennes colonies françaises – Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion – sont devenues des départements d'outre-mer en 1946. Leurs quelque 1,9 million d'habitants, pour la plupart descendants d'esclaves, sont citoyens français, mais ces territoires restent parmi les plus pauvres de la République, avec un chômage deux fois plus élevé qu'en métropole et plus de 75 % des ménages de Mayotte vivant sous le seuil de pauvreté.