Un acte législatif longtemps attendu a été accompli à l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté à l'unanimité, jeudi 28 mai, une proposition de loi abrogeant le Code noir, ce corpus juridique qui régissait l'esclavage des personnes noires dans les colonies françaises. Ce texte, promulgué pour la première fois en 1685 sous le règne de Louis XIV, n'avait jamais été formellement retiré de l'ordre juridique français, malgré l'abolition de l'esclavage intervenue en 1848.

Une disparition symbolique et juridique

Le Code noir, élaboré sous l'impulsion de Jean-Baptiste Colbert, fixait un ensemble de règles concernant le traitement des esclaves, leur statut juridique et les conditions de leur affranchissement. Il a servi de base à l'organisation de la société esclavagiste dans les Antilles, en Guyane et à la Réunion. Bien que l'abolition de l'esclavage en 1848 ait rendu ses dispositions caduques dans les faits, le texte n'avait jamais été abrogé par un vote du Parlement.

La proposition de loi, examinée en séance publique, a recueilli l'ensemble des suffrages, témoignant d'un consensus politique sur cette question mémorielle. Plusieurs orateurs ont salué un geste réparateur nécessaire, tandis que d'autres ont souligné le long délai écoulé depuis l'abolition.

Un examen à venir au Sénat

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, dans les semaines à venir. L'abrogation définitive du Code noir ne sera effective qu'après un vote conforme des deux chambres du Parlement. Le gouvernement s'est prononcé en faveur de cette abrogation.

Un contexte mémoriel plus large

Ce vote intervient dans un contexte de réflexion accrue sur les héritages de la colonisation et de l'esclavage. Le geste parlementaire suit de près des initiatives similaires dans d'autres pays européens, et intervient alors que le Vatican lui-même a récemment présenté des excuses pour son implication historique dans la traite négrière. Le pape Léon XIV a adressé lundi une lettre aux fidèles pour demander pardon du retard de l'Église à condamner l'esclavage.

Portée et signification

L'abrogation du Code noir est perçue par de nombreux historiens et militants comme un acte essentiellement symbolique, puisque les dispositions discriminatoires du texte avaient déjà été abrogées de facto. Cependant, le maintien formel du Code dans la loi française était jugé anachronique et insultant par les descendants d'esclaves et les associations de mémoire.

Le vote unanime de l'Assemblée nationale marque une étape significative dans le travail de reconnaissance des crimes commis au nom de l'esclavage colonial. Il reste maintenant à savoir si le Sénat adoptera le texte sans modification, ce qui permettrait de clore définitivement ce chapitre juridique de l'histoire de France.