Un double mouvement législatif en Europe

L'encadrement de l'accès des mineurs aux réseaux sociaux s'accélère sur le Vieux Continent. Alors que la France s'apprête à voter une interdiction pour les moins de 15 ans, la Commission européenne pose les bases d'une réglementation à l'échelle des vingt-sept États membres.

Une proposition de la Commission européenne

Le 13 juillet, des experts mandatés par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, ont remis un rapport préconisant une restriction d'accès aux réseaux sociaux pour les enfants de moins de 13 ans, sauf en présence d'un parent ou d'un enseignant. Le document, signé par le pédopsychiatre Jörg Fegert et l'épidémiologiste Maria Melchior, recommande également que les adolescents de 13 à 18 ans ne puissent utiliser que des plateformes dotées de fonctions de sécurité renforcées, comme des limites au défilement infini. Il préconise en outre une absence totale d'écran pour les tout-petits de moins de 3 ans.

Ursula von der Leyen a indiqué que ces recommandations constituent la première étape vers une législation qui pourrait être dévoilée en septembre, lors de son discours annuel sur l'état de l'Union. « Il est très clair que nous avons besoin de restrictions adaptées à l'âge sur les plateformes, a-t-elle déclaré. Il ne s'agit pas de savoir si les enfants peuvent accéder aux réseaux sociaux. Il s'agit de savoir si et quand les réseaux sociaux peuvent accéder à nos enfants. » Selon elle, les enfants européens passent désormais quatre à six heures par jour sur ces plateformes, et près de 60 % d'entre eux ont rencontré des problèmes émotionnels et psychosociaux en ligne.

La France en première ligne

Parallèlement à cette dynamique européenne, les députés français examinent ce mardi un texte de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Déjà adopté par le Sénat, le projet doit encore être voté par l'Assemblée nationale pour entrer en vigueur. Le gouvernement espère une mise en application dès la rentrée scolaire de septembre, ce qui ferait de la France le premier pays de l'Union européenne à instaurer une telle limitation d'âge numérique. « La France deviendra le premier pays en Europe à introduire une limite d'âge numérique pour mieux protéger nos enfants en ligne », a affirmé sur X la ministre déléguée chargée du Numérique, Anne Le Henanff.

Les mesures prévues dans le texte français

Le projet de loi prévoit qu'à partir du 1er septembre, les moins de 15 ans ne pourront plus créer de compte sur les réseaux sociaux. Les plateformes auront jusqu'au 1er janvier 2027 pour fermer les comptes existants des enfants concernés. Le texte interdit également l'usage du téléphone portable dans les lycées et impose aux réseaux sociaux de mettre en place des dispositifs de vérification de l'âge conformes aux exigences de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Parmi les solutions envisagées figure une application de vérification de l'âge développée par la Commission européenne, déjà testée dans certains États membres. Ce service tiers permettrait aux utilisateurs de fournir une pièce d'identité officielle à l'application, laquelle confirmerait ensuite leur âge aux sites ou applications restreints.

Un mouvement mondial

Avec cette double initiative, l'Europe rejoint un nombre croissant de pays ayant introduit des restrictions similaires pour les mineurs. Si l'Union européenne adoptait une législation en la matière, celle-ci représenterait le plus vaste effort jamais entrepris à l'échelle mondiale pour interdire l'accès des enfants aux réseaux sociaux.