L'Assemblée nationale et le Sénat ont donné leur feu vert, mardi 21 juillet, à un texte de loi prohibant l'ouverture de comptes sur les réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans. La France devient ainsi le premier État membre de l'Union européenne à adopter une telle restriction, censée protéger la jeunesse des dangers en ligne.

Entrée en vigueur progressive

La mesure prévoit deux étapes. À compter du 1er septembre 2026, il sera impossible pour un mineur de moins de 15 ans de créer un nouveau compte sur les plateformes. Dans un second temps, les réseaux sociaux disposeront d'un délai jusqu'au 1er janvier 2027 pour fermer l'ensemble des comptes déjà ouverts par ces utilisateurs. Par ailleurs, le texte interdit l'usage du téléphone portable dans les lycées.

Contrôle d'âge renforcé

Pour garantir l'application de la loi, les plateformes devront mettre en place des dispositifs de vérification de l'âge, conformes aux exigences de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Une solution technique envisagée est l'application de vérification d'âge développée par la Commission européenne, déjà testée dans plusieurs pays membres. Ce service fonctionne comme un tiers de confiance : l'utilisateur présente un document d'identité officiel à l'application, laquelle transmet ensuite une confirmation d'âge aux sites ou applications soumis à restriction.

Priorité du chef de l'État

La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Henanff, a salué l'adoption de ce texte sur le réseau social X, déclarant que « la France devient le premier pays d'Europe à instaurer une limite d'âge numérique pour mieux protéger nos enfants en ligne ». Cette loi figurait parmi les priorités législatives du président Emmanuel Macron.

Un mouvement plus large en Europe

La France rejoint une liste croissante de pays ayant déjà mis en place des restrictions similaires, tandis que d'autres États membres de l'Union européenne examinent actuellement des propositions analogues. La décision française pourrait accélérer les discussions au niveau communautaire sur un cadre harmonisé de protection des mineurs dans l'environnement numérique.