Les fédérations d’organismes complémentaires santé ont été averties, jeudi 18 juin, lors d’une réunion au ministère de la Santé, du projet du gouvernement d’abaisser le taux de remboursement de certains actes médicaux par l’Assurance maladie. La mesure concerne en premier lieu les consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste. Selon la Fédération des institutions paritaires de protection sociale (Fips), l’exécutif prévoit de « relever fortement les tickets modérateurs sur les actes médicaux, par voie réglementaire à l’été ».
Le ticket modérateur représente la part des soins non couverte par la Sécurité sociale, qui reste à la charge du patient ou de sa complémentaire santé. En réduisant la quote-part de l’Assurance maladie, le gouvernement transfère mécaniquement une partie des coûts vers les mutuelles, les assureurs et les institutions de prévoyance. La Fips a qualifié ce projet de « transfert massif de charges entre la Sécurité sociale et les régimes complémentaires », ajoutant que d’autres mesures fiscales pourraient être examinées dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Cette orientation s’inscrit dans la recherche d’économies budgétaires pour réduire le déficit de la branche maladie. Elle suscite des inquiétudes parmi les acteurs de la protection sociale complémentaire, qui redoutent une hausse des cotisations pour leurs assurés. Les fédérations professionnelles n’ont pas encore rendu publique leur position détaillée, mais certaines ont déjà fait part de leur opposition à une telle réforme par voie réglementaire, sans débat parlementaire.
Le ministère de la Santé n’a pas officiellement confirmé les modalités précises de la mesure, mais la communication faite aux complémentaires indique une mise en œuvre rapide, dès cet été. Les modalités exactes de relèvement du ticket modérateur et les éventuelles exceptions (patients atteints d’affections de longue durée, femmes enceintes, etc.) n’ont pas été précisées à ce stade. Les discussions devraient se poursuivre dans les prochaines semaines entre l’exécutif et les représentants des complémentaires santé.
