L'exécutif explore une nouvelle piste pour contenre le déficit de la Sécurité sociale : réduire la part des remboursements pris en charge par l'Assurance Maladie sur une série de dépenses de santé. L'idée, en discussion ces dernières semaines, consisterait à transférer vers les organismes complémentaires – mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance – une plus grande partie des frais engagés par les patients, notamment dans les domaines des transports sanitaires et des médicaments.

Un objectif d'économies chiffré entre 1,5 et 2 milliards d'euros Selon plusieurs informations concordantes, les économies attendues pour les finances publiques se situeraient dans une fourchette de 1,5 à 2 milliards d'euros par an. Ce montant serait obtenu en abaissant les taux de prise en charge de la Sécurité sociale sur des actes, produits ou services aujourd'hui remboursés à des niveaux jugés non prioritaires par les autorités. La mesure serait inscrite dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, mais pourrait être anticipée dès la fin de l'été.

Transports sanitaires et médicaments en première ligne Parmi les postes visés figurent en premier lieu les transports sanitaires, dont le coût pour l'Assurance Maladie a augmenté de manière significative ces dernières années. Les autorités souhaitent limiter le remboursement des trajets en ambulance, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en taxi conventionné. Un deuxième volet concerne les médicaments : plusieurs centaines de spécialités, actuellement partiellement ou totalement remboursées, pourraient voir leur taux de prise en charge diminuer, à l'instar de ce qui a déjà été fait pour certains médicaments contre la toux, les maux de gorge ou les troubles veineux bénins. L'objectif serait de recentrer la couverture publique sur les traitements à fort intérêt thérapeutique et d'inciter les patients à se tourner vers des alternatives moins coûteuses.

Un silence prudent des cabinets Interrogé sur ces pistes, le cabinet de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, n'a pas souhaité faire de commentaire. À Matignon, on indique qu'aucun arbitrage n'a encore été rendu et que les différentes options sont encore à l'étude. Cette prudence traduit la sensibilité politique du sujet à l'approche de l'été, alors que le gouvernement tente de concilier la nécessaire réduction du déficit public avec le maintien d'un accès aux soins satisfaisant pour les Français.

Les mutuelles alertent sur une hausse de leurs cotisations Les organismes complémentaires santé, qui seraient contraints d'augmenter leur participation aux remboursements, ont déjà fait part de leurs réserves. Ils estiment qu'un tel transfert de charges les obligerait à relever leurs tarifs, ce qui pèserait sur le pouvoir d'achat des ménages déjà assurés. Cette hausse des cotisations pourrait, selon eux, toucher plusieurs millions d'assurés, notamment les seniors et les personnes atteintes de pathologies lourdes qui consomment davantage de transports sanitaires et de médicaments. Les syndicats de professionnels du transport sanitaire, de leur côté, redoutent une dégradation de l'accès aux soins pour les patients dépendant de ces navettes médicalisées.

Un contexte de déficit croissant Cette réflexion sur de nouveaux déremboursements s'inscrit dans un contexte budgétaire particulièrement tendu pour la Sécurité sociale. L'Assurance Maladie voit ses dépenses augmenter sous l'effet du vieillissement de la population, de la progression des maladies chroniques et de la hausse du recours aux soins. Le déficit du régime général devrait dépasser les 25 milliards d'euros cette année, un niveau record qui pousse le gouvernement à chercher des économies structurelles. Les précédentes baisses de remboursement, sur les médicaments à service médical rendu (SMR) faible ou sur certains actes de biologie, ont déjà permis des économies, mais insuffisantes pour résorber le trou.

Un débat politique en perspective La perspective de ces nouvelles mesures suscite déjà des réactions contrastées au sein de la majorité et de l'opposition. Plusieurs parlementaires de la majorité jugent la démarche nécessaire pour assurer la pérennité du système de protection sociale, tandis que les élus de gauche dénoncent une régression sociale qui pénaliserait les plus modestes. Les associations de patients, comme celles représentant les personnes handicapées ou atteintes d'affections de longue durée, redoutent un durcissement des conditions d'accès aux soins. Le débat promet d'être vif lorsque le projet de loi sera présenté officiellement.

Vers une présentation d'ici la fin de l'été Si aucune décision n'est encore actée, la ministre de la Santé pourrait dévoiler les grandes lignes de cette réforme à la rentrée de septembre, dans le cadre du débat budgétaire. Le gouvernement espère ainsi boucler un premier train d'économies pour 2027, avant d'engager des réformes plus structurelles du système de santé. En attendant, les négociations avec les professionnels de santé et les complémentaires devraient s'intensifier dans les semaines à venir.