Dans le cadre de la recherche d'économies pour les finances publiques, l'exécutif examine la possibilité de réduire le niveau de remboursement de l'Assurance maladie sur plusieurs postes de dépenses, dont les transports sanitaires et les médicaments. L'objectif affiché serait de réaliser une économie comprise entre 1,5 et 2 milliards d'euros, selon des informations communiquées par des représentants du secteur.

Un relèvement des tickets modérateurs envisagé dès l'été

La Fédération des institutions de prévoyance et de santé (FIPS), qui regroupe les organismes de complémentaire santé gérés par les partenaires sociaux, a indiqué que le gouvernement prévoyait de « relever fortement les tickets modérateurs sur les actes médicaux par voie réglementaire à l'été ». Cette mesure consisterait à augmenter la part des soins restant à la charge du patient après le remboursement de la Sécurité sociale, avant intervention de la mutuelle. La FIPS a également prévenu que ce « transfert massif de charges entre la Sécurité sociale et les régimes complémentaires pourrait être complété par d'autres mesures à l'étude, notamment de taxation, dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale ».

Des modalités encore floues

Le cabinet de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, n'a ni confirmé ni infirmé ces informations, précisant que « à ce stade, rien n'est arrêté » et qu' « aucun chiffrage ne peut être confirmé ». La Mutualité, qui fédère les assureurs santé mutualistes, a fait savoir qu'elle disposait de « peu de précisions » sur les baisses proposées, ajoutant que « le montant serait a priori de 1,5 à 2 milliards d'euros mais nous n'avons pas plus d'informations sur les modalités ni le calendrier ».

Selon des sources concordantes, l'exécutif hésiterait entre deux approches : soit une baisse de remboursement étalée sur un champ très large, incluant notamment les consultations médicales, soit une réduction ciblée sur des secteurs spécifiques tels que les médicaments ou les transports sanitaires.

Conséquences potentielles pour les assurés

Une diminution du taux de remboursement par l'Assurance maladie pourrait entraîner deux conséquences principales pour les assurés sociaux. D'une part, les complémentaires santé, pour maintenir le même niveau de couverture, seraient contraintes d'augmenter leurs primes. D'autre part, en l'absence d'une compensation intégrale par la mutuelle, le « reste à charge » des patients – c'est-à-dire la somme qu'ils doivent payer de leur poche – augmenterait.

Contexte budgétaire contraint

Ces réflexions s'inscrivent dans un contexte de recherche d'économies pour les finances publiques. Le gouvernement cherche à réduire le déficit de la Sécurité sociale, qui pèse sur les comptes de la nation. Les pistes évoquées suscitent déjà des inquiétudes parmi les acteurs du secteur de la santé et les associations de patients, qui redoutent une détérioration de l'accès aux soins pour les ménages les plus modestes. Aucune décision définitive n'a encore été prise, et le calendrier précis de ces éventuelles mesures reste à définir.