L'ultime étape judiciaire s'ouvre ce jeudi pour Google dans le dossier antitrust qui lui a valu l'une des plus lourdes amendes jamais imposées par Bruxelles. La Cour de justice de l'Union européenne, plus haute instance du bloc, examine l'appel de la firme de Mountain View contre une pénalité de 4,125 milliards d'euros (environ 4,67 milliards de dollars), confirmée partiellement en 2022 par le tribunal de l'UE.

Une sanction historique en plusieurs actes

L'affaire remonte à 2018, lorsque la Commission européenne a infligé à Google une amende de 4,3 milliards d'euros pour abus de position dominante. L'exécutif européen estimait que la société imposait aux fabricants de smartphones équipés d'Android – son système d'exploitation – de préinstaller Google Search et son navigateur Chrome, limitant ainsi la concurrence. C'était alors la sanction antitrust la plus élevée jamais prononcée par l'Union.

En 2022, le Tribunal de l'Union européenne, juridiction de première instance, a confirmé les conclusions de la Commission tout en réduisant le montant à 4,125 milliards d'euros. Google a alors saisi la Cour de justice, arguant que cette décision pénalisait l'innovation et que les utilisateurs d'Android conservaient la liberté de télécharger des applications concurrentes.

Les arguments de la défense

Dans son pourvoi, le géant technologique a soutenu que les pratiques reprochées étaient légitimes et nécessaires pour garantir l'intégrité et la performance de l'écosystème Android. Il a également accusé l'UE de fermer les yeux sur les pratiques d'Apple, qui impose ses propres services sur l'iPhone de manière similaire. Selon Google, la Commission aurait ainsi appliqué un double standard défavorable aux acteurs ouverts comme Android.

Un contentieux plus large

Ce dossier n'est qu'un épisode parmi plusieurs affrontements antitrust entre Google et les autorités européennes. Au total, l'entreprise a écopé de plus de 8 milliards d'euros d'amendes de la part de l'Union pour diverses infractions au droit de la concurrence. La décision de la Cour de justice mettra un point final à ce volet, sauf recours exceptionnel.

L'arrêt est attendu dans la journée. Il pourrait confirmer la sanction, l'annuler ou modifier son montant, avec des conséquences significatives pour la politique de régulation numérique en Europe.