La justice californienne a rendu une décision en deux temps concernant l’ancien magnat du cinéma Harvey Weinstein. La cour d’appel du deuxième district de Californie a confirmé, à l’unanimité des trois magistrats, la culpabilité de l’intéressé pour un chef de viol et deux chefs d’agression sexuelle, prononcée en 2022. En revanche, elle a annulé la peine de seize années d’emprisonnement et renvoyé l’affaire devant le juge de première instance pour qu’il fixe une nouvelle sanction.

Les motifs du renvoi

La décision repose sur un point de procédure précis. Le magistrat chargé du premier procès avait inclus parmi les facteurs aggravants des condamnations prononcées à New York, qui ont depuis été annulées par la justice new‑yorkaise. Or, soulignent les juges d’appel, ces condamnations ne pouvaient plus légalement être utilisées pour alourdir la peine californienne. Le parquet général de l’État de Californie s’était lui‑même prononcé en faveur d’une réévaluation de la sanction.

Les juges ont expressément rejeté les arguments de la défense visant à remettre en cause la validité constitutionnelle du procès. « Nous rejetons ses tentatives de perturber les verdicts de culpabilité rendus par le jury », ont‑ils écrit dans leur arrêt.

La réaction de l’équipe juridique

Harvey Weinstein, aujourd’hui âgé de 74 ans, se trouve actuellement incarcéré. Son porte‑parole, Juda Engelmayer, a indiqué que l’équipe de défense contestait la confirmation des verdicts et entendait former un recours devant la Cour suprême de Californie. « Nous sommes déçus par la décision d’aujourd’hui et respectueusement en désaccord avec les conclusions de la cour d’appel concernant l’équité du procès de M. Weinstein. Ce n’est pas la fin de la procédure d’appel », a‑t‑il déclaré.

Un contexte judiciaire mouvementé

Cette nouvelle étape intervient après une série de rebondissements. La condamnation new‑yorkaise de Harvey Weinstein, qui avait marqué un tournant dans l’affaire, avait elle‑même été annulée par une juridiction supérieure, ce qui a privé le juge californien d’un élément clé dans le calcul de la peine. Les accusations portées contre l’ex‑producteur ont déclenché le mouvement #MeToo, qui a encouragé des milliers de victimes de violences sexuelles à prendre la parole à travers le monde.

Prochaines étapes

La cour d’appel a ordonné un nouveau prononcé de la peine dans les plus brefs délais. Il reviendra au même tribunal de première instance de fixer une sanction qui ne tienne pas compte des condamnations annulées. En attendant, Harvey Weinstein demeure détenu. La durée exacte de sa détention provisoire n’a pas été précisée. La décision de la cour d’appel ne préjuge pas de l’issue du pourvoi que la défense s’apprête à déposer devant la plus haute instance judiciaire de l’État.