La justice californienne a rendu une décision partagée dans le dossier Harvey Weinstein. Vendredi, la cour d’appel du deuxième district de Californie a confirmé la culpabilité de l’ancien magnat du cinéma pour des faits de viol et d’agressions sexuelles, mais a annulé la peine de seize ans de prison qui lui avait été infligée en 2022 et ordonné une nouvelle audience pour fixer la sanction.

Le panel de trois juges a rendu un verdict unanime. Dans sa décision, il a estimé que la juge de première instance n’avait pas violé les droits constitutionnels de l’accusé. « Nous rejetons ses tentatives de remettre en cause les verdicts de culpabilité rendus par le jury », ont écrit les magistrats dans leur arrêt. La cour a toutefois considéré que la peine initiale devait être réexaminée, car le tribunal de première instance avait pris en compte, pour aggraver la durée de l’incarcération, des condamnations prononcées à New York qui ont ensuite été annulées. Le parquet général de Californie s’est rangé à cet argument.

Harvey Weinstein, 74 ans, reste en détention en attendant la nouvelle audience sur sa peine. Il est actuellement incarcéré dans l’État de New York, où il fait également l’objet de procédures judiciaires.

La défense annonce un recours

Un porte-parole de Harvey Weinstein, Juda Engelmayer, a fait savoir que l’équipe juridique de l’ancien producteur contestait le maintien de la déclaration de culpabilité. « Nous sommes déçus par la décision d’aujourd’hui et respectueusement en désaccord avec les conclusions de la cour d’appel concernant l’équité du procès de M. Weinstein », a-t-il déclaré. « Ce n’est pas la fin du processus d’appel. » Il a précisé que la défense allait saisir la Cour suprême de Californie pour contester l’arrêt.

Harvey Weinstein avait été reconnu coupable en 2022 à Los Angeles d’un chef de viol et de deux chefs d’agression sexuelle sur une mannequin et actrice italienne. Ces accusations font partie de la cascade de dénonciations qui ont déclenché le mouvement #MeToo à l’échelle mondiale.

Un parcours judiciaire chaotique

Les démêlés de Harvey Weinstein avec la justice sont marqués par des allers-retours entre les États de New York et de Californie. En avril 2024, la plus haute cour de l’État de New York avait annulé sa condamnation de 2020 pour viol et agressions sexuelles, estimant que des témoignages sur des faits non retenus dans l’acte d’accusation avaient été indûment admis. Cette annulation a eu un effet direct sur la procédure californienne, puisque la peine de seize ans prononcée à Los Angeles s’appuyait en partie sur cette condamnation new-yorkaise désormais caduque.

La nouvelle audience de détermination de la peine en Californie devra donc être fixée par le tribunal de première instance, sans pouvoir tenir compte de la condamnation new-yorkaise révoquée. La fourchette de la peine encourue pour les chefs de condamnation maintenus n’a pas été précisée dans l’arrêt de la cour d’appel.

Retombées et perspectives

Cette décision intervient alors que Harvey Weinstein est également détenu dans l’attente d’un nouveau procès à New York, après l’annulation de sa condamnation de 2020. En Californie, la défense espère obtenir un allégement de la peine grâce à ce nouveau jugement, tandis que l’accusation pourrait réclamer une sanction sévère en s’appuyant sur les faits reconnus coupables.

L’affaire Weinstein reste un symbole judiciaire du mouvement #MeToo, illustrant la complexité des procédures pénales lorsqu’elles traversent plusieurs juridictions et font l’objet de multiples appels. La décision de la cour d’appel californienne ne clôt donc pas le feuilleton judiciaire, mais elle maintient la culpabilité de l’ex-producteur, un point essentiel pour les victimes qui ont témoigné.