La prime d'activité, versée à des millions de travailleurs modestes, est jugée peu efficace et mal orientée par la Cour des comptes. Dans un rapport rendu public, l'institution préconise une révision en profondeur du mécanisme, estimant qu'il atteint mal ses objectifs de soutien au pouvoir d'achat et d'incitation à l'activité professionnelle.
Un ciblage jugé perfectible
Les magistrats financiers estiment que la prime d'activité bénéficie à des ménages dont les ressources se situent au-dessus des seuils initialement visés, tandis que certains foyers pourtant éligibles n'en font pas la demande. Ce défaut de ciblage affaiblirait l'efficacité redistributive du dispositif. La Cour relève également que le barème actuel génère des effets de seuil, créant des situations où une augmentation modeste des revenus d'activité entraîne une diminution plus que proportionnelle de la prestation, ce qui peut dissuader la reprise d'un emploi ou l'augmentation du temps de travail.
Des effets désincitatifs pointés du doigt
Au-delà du non-recours, le principal grief formulé par la Cour des comptes concerne l'impact de la prime sur les comportements professionnels. Selon l'analyse des experts, la structure du versement — qui s'ajuste à la baisse lorsque les revenus augmentent — créerait un « effet trappe » qui freine la progression salariale ou la prise d'heures supplémentaires. Pour les travailleurs proches du salaire minimum, le gain net d'une augmentation de salaire pourrait être en partie neutralisé par la réduction de la prime, réduisant ainsi l'attractivité financière de l'effort supplémentaire.
Les pistes de réforme esquissées
Pour remédier à ces dysfonctionnements, la juridiction financière avance plusieurs orientations. Parmi elles figurent un resserrement des conditions d'attribution afin de mieux cibler les bénéficiaires les plus modestes, ainsi qu'une révision du taux de dégressivité pour atténuer l'effet désincitatif. La Cour suggère également une simplification des modalités de calcul et de déclaration, afin de réduire le non-recours — phénomène qui toucherait une part significative des ayants droit potentiels.
Une autre piste évoquée consisterait à rapprocher la prime d'activité d'autres dispositifs de soutien aux revenus, comme la prime de Noël ou les aides locales, dans une logique de rationalisation des dépenses publiques. La Cour recommande en outre une évaluation plus systématique de l'impact de la prestation sur l'emploi et les trajectoires professionnelles des allocataires.
Un contexte budgétaire contraint
Ce rapport intervient alors que les finances publiques sont sous pression et que le gouvernement cherche des marges de manœuvre pour réduire le déficit. La prime d'activité représente une dépense annuelle de plusieurs milliards d'euros, et toute réforme de son barème ou de ses conditions d'éligibilité aurait des répercussions budgétaires significatives. La Cour des comptes ne chiffre pas précisément les économies potentielles, mais souligne que des gains d'efficience sont possibles sans nécessairement réduire le montant global alloué aux ménages les plus fragiles.
Les recommandations de la juridiction devraient alimenter les réflexions en cours au sein de l'exécutif, alors que le sujet de la réforme des minima et des aides sociales figure à l'agenda des prochains mois. La question de l'articulation entre la prime d'activité et le revenu de solidarité active (RSA), déjà au cœur des débats sur la solidarité, est également implicitement posée par les constats du rapport.
