La Cour des comptes a publié un rapport sévère sur la gestion du contrôle aérien en France, dressant un constat d’échec et formulant des recommandations radicales, dont la sortie des contrôleurs de la fonction publique. L’institution pointe une performance très inférieure à la moyenne des grands pays européens en matière de ponctualité, avec des retards et des annulations de vols qui placent la France en queue de peloton sur le continent. Ce diagnostic intervient quelques semaines après un rapport du Sénat qui avait déjà souligné les lacunes du système.

Un statut jugé « aberrant » et trop coûteux

L’élément central de la critique concerne le statut dérogatoire des contrôleurs aériens, que la Cour juge « aberrant ». Selon elle, ce régime spécial, qui les assimilait jusqu’à la dernière réforme à des fonctionnaires, a entraîné des dérives salariales et des conditions de travail très avantageuses, sans contrepartie en matière d’efficacité. Le rapport relève que le système français se caractérise par des coûts excessifs, des grèves récurrentes et une productivité en berne.

La préconisation choc : quitter la fonction publique

Pour remédier à ces défaillances, la Cour des comptes propose ni plus ni moins que de supprimer le statut actuel et de sortir les contrôleurs aériens de la fonction publique. Elle recommande la création d’un nouvel établissement public à statut spécifique, doté d’une autonomie de gestion comparable à celle d’une entreprise. Ce nouvel opérateur serait responsable de la navigation aérienne et serait soumis à des obligations de résultat. La formation, la rémunération et la discipline des agents devraient être réformées en profondeur pour coller aux standards de performance des grands gestionnaires de trafic aérien européens.

La grève dans le viseur

Autre sujet de friction : le droit de grève. La Cour des comptes estime que les préavis de grève sont utilisés de manière disproportionnée dans ce secteur, perturbant lourdement le trafic aérien. Elle suggère de renforcer les obligations de service minimum, voire d’instaurer un mécanisme contraignant de prévention des conflits. L’objectif est de réduire l’impact des grèves, qui ont un coût économique important et nuisent à l’image de la France auprès des compagnies aériennes et des passagers.

Un plan d’économies drastique

Le rapport ne se contente pas de critiquer : il chiffre les économies potentielles. La Cour estime qu’une réforme en profondeur générerait jusqu’à 400 millions d’euros d’économies annuelles, soit une baisse de 20 à 25 % du budget actuel du contrôle aérien. Ces économies reposeraient sur une meilleure organisation du travail, un recentrage des missions et une réduction des effectifs non nécessaires. Les compagnies aériennes, qui financent en grande partie ce service via des redevances, attendent une baisse des charges.

Des précédents européens encourageants

Pour étayer ses propositions, la Cour des comptes cite l’exemple de plusieurs pays européens ayant déjà réformé leur contrôle aérien avec succès. Au Royaume-Uni, en Espagne, en Allemagne ou aux Pays-Bas, les gestionnaires de trafic aérien ont été transformés en entités autonomes, avec des résultats probants en matière de ponctualité, de coût et de qualité de service. La France fait figure de mauvais élève, avec des performances qui se dégradent depuis plusieurs années.

Réactions attendues

Les syndicats de contrôleurs aériens devraient vivement réagir à ces préconisations, qui remettent en cause un statut obtenu de haute lutte. Les compagnies aériennes, en revanche, saluent d’avance toute mesure visant à améliorer la fiabilité et à réduire les coûts. Le gouvernement, qui doit préparer un projet de loi sur la réforme du contrôle aérien, prendra connaissance de ces recommandations avec attention. La question de la grève et du service minimum reste très sensible sur le plan politique.

Conclusion

Avec ce rapport, la Cour des comptes met une pression maximale sur l’exécutif pour engager une transformation du système. La sortie de la fonction publique des contrôleurs aériens serait une révolution, mais les arguments économiques et opérationnels sont puissants. Reste à savoir si le gouvernement et le Parlement auront la volonté de l’imposer face à un syndicalisme combatif.