La Cour des comptes a rendu public, le 5 juillet, un rapport sévère sur la gestion des ressources humaines des contrôleurs aériens français. L'institution préconise notamment de les faire sortir de la fonction publique d'État, une proposition qui relance le débat sur l'organisation du contrôle aérien en France.
Des dysfonctionnements pointés du doigt
Le rapport met en cause plusieurs aspects de la gestion des effectifs et des conditions de travail. La Cour des comptes estime que les salaires des contrôleurs aériens sont particulièrement élevés au regard des standards de la fonction publique et du secteur privé, tandis que le temps de travail effectif serait inférieur à la moyenne. Elle souligne également un taux d'absence important, qui compromet la bonne marche des services de navigation aérienne. La gestion des ressources humaines au sein de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) est jugée défaillante, avec une absence de vision stratégique et des difficultés à adapter les effectifs aux fluctuations du trafic.
Une proposition choc : sortir du statut de fonctionnaire
Pour remédier à ces dysfonctionnements, la Cour des comptes propose de modifier radicalement le statut des contrôleurs aériens. Elle recommande de les faire sortir de la fonction publique d'État pour les rattacher à une agence spécialisée, qui serait dotée d'un droit du travail dérogatoire. Cette mesure vise à offrir une plus grande flexibilité dans la gestion des carrières, des rémunérations et des horaires. Selon l'institution, un tel changement permettrait de mieux aligner la rémunération sur la performance et de réduire les tensions sociales récurrentes.
Le contexte des grèves et des retards
Ce rapport intervient dans un climat de tensions récurrentes dans le secteur. Les mouvements de grève des contrôleurs aériens ont provoqué ces dernières années de nombreuses perturbations du trafic aérien, avec des annulations et des retards en cascade. La Cour des comptes estime que ces conflits sociaux sont en partie liés à un statut qui favorise les revendications catégorielles. L'institution appelle à une refonte du cadre juridique pour limiter l'impact des grèves sur les passagers et les compagnies.
Un écho aux alertes du Sénat
Cette publication fait suite, de quelques jours seulement, à une alerte lancée par un sénateur. Le 1er juillet, celui-ci avait réclamé davantage d'embauches de contrôleurs aériens, estimant que le manque d'effectifs faisait courir un risque de « blocage du ciel européen ». La Cour des comptes ne reprend pas directement cette expression, mais ses constats convergent sur la nécessité de réformer les ressources humaines du secteur. Le rapport souligne en effet que le sous-effectif chronique, combiné à une organisation rigide, expose la France à des difficultés croissantes pour assurer la fluidité du trafic aérien.
Quelles suites politiques ?
La publication du rapport ouvre une nouvelle séquence politique. Le gouvernement devra examiner les recommandations de la Cour des comptes, qui pourraient alimenter un futur projet de loi sur l'aviation civile. Les syndicats de contrôleurs aériens, de leur côté, ont déjà exprimé leur opposition farouche à toute remise en cause de leur statut de fonctionnaire. Ils dénoncent une tentative de privatisation déguisée et promettent une mobilisation si le gouvernement s'engageait dans cette voie.
La question du contrôle aérien français est désormais inscrite à l'agenda politique, entre les alertes parlementaires sur les effectifs et les propositions radicales de la Cour des comptes sur le statut. Reste à savoir si l'exécutif tranchera en faveur de la flexibilité ou du maintien du cadre actuel.
