La Cour suprême des États-Unis a mis un coup d'arrêt temporaire à la tentative du président Donald Trump de démettre la gouverneure de la Réserve fédérale (Fed) Lisa Cook. Par cinq voix contre quatre, les juges ont estimé que l'administration n'avait pas respecté les règles de « procédure contradictoire » (due process) nécessaires pour permettre à l'intéressée de contester son renvoi.

Cette décision constitue un camouflet pour la Maison-Blanche et intervient dans un climat de tensions croissantes autour de l'indépendance de la banque centrale américaine. La procédure est désormais renvoyée devant les juridictions inférieures, où l'administration Trump devra prouver les allégations de fraude hypothécaire qu'elle a avancées pour justifier le limogeage de Lisa Cook.

Des accusations contestées

Pour l'heure, la gouverneure, nommée par le président Joe Biden et confirmée par le Sénat en 2022, nie fermement ces accusations. Ses défenseurs, parmi lesquels de nombreux économistes et parlementaires, dénoncent des accusations qu'ils jugent fallacieuses et motivées par la volonté de l'exécutif de renforcer son emprise sur la politique monétaire. Ils y voient une manœuvre politique visant à affaiblir l'autonomie de la Fed dans la fixation des taux d'intérêt, un pilier de l'architecture financière du pays.

Un enjeu constitutionnel

L'affaire soulève des questions fondamentales sur les limites du pouvoir exécutif face à des agences fédérales indépendantes. La loi qui régit la Réserve fédérale dispose que les gouverneurs ne peuvent être révoqués que « pour motif grave », une protection conçue pour les mettre à l'abri des pressions politiques. Le ministère de la Justice avait soutenu que le président disposait d'un pouvoir discrétionnaire de révocation, une position que la Cour suprême n'a pas entièrement validée dans son ordonnance.

La décision de la Cour ne tranche pas sur le fond de l'affaire, mais impose à l'administration de suivre une procédure contradictoire avant toute révocation. En pratique, Lisa Cook conserve son poste jusqu'à ce que la justice ait examiné les preuves apportées par l'exécutif.

Réactions politiques

La réaction des milieux politiques et financiers ne s'est pas fait attendre. Les défenseurs de l'indépendance de la Fed ont salué une « victoire pour l'État de droit et la stabilité économique ». À l'inverse, des élus républicains proches du président Trump ont critiqué une décision qui, selon eux, entrave la capacité du président à diriger l'administration fédérale. « Le peuple américain a élu Donald Trump pour qu'il dirige ce pays, pas les bureaucrates de la Fed », a déclaré un sénateur conservateur sous couvert d'anonymat.

Quelle suite ?

L'affaire repart donc en première instance, où un juge fédéral devra déterminer si les accusations de fraude hypothécaire invoquées sont suffisamment étayées pour justifier le limogeage de la gouverneure. Si l'administration ne parvient pas à fournir des preuves convaincantes, Lisa Cook pourrait être maintenue en poste jusqu'à la fin de son mandat qui court jusqu'en 2028.

En attendant, la décision de la Cour suprême offre un répit à la Réserve fédérale, qui cherche à préserver son indépendance dans un contexte politique de plus en plus polarisé. Les marchés financiers, traditionnellement sensibles à toute ingérence politique dans la politique monétaire, ont accueilli la nouvelle avec soulagement.