La Cour suprême des États-Unis a interdit, lundi 29 juin, la mise à l’écart de Lisa Cook, gouverneure de la Réserve fédérale (Fed), décidée par le président Donald Trump. Dans un arrêt rendu à une courte majorité de cinq juges contre quatre, la plus haute instance judiciaire du pays a jugé que l’exécutif n’avait pas accordé à l’intéressée un « droit à une procédure régulière » suffisant pour lui permettre de contester son licenciement.

Une décision qui renforce l’indépendance de la Fed

Cette décision est largement perçue comme une affirmation de l’indépendance de la banque centrale américaine. La tentative de M. Trump de démettre Mme Cook avait provoqué une vive inquiétude parmi les défenseurs de l’autonomie de la Fed, qui y voyaient une manœuvre pour accroître le contrôle politique sur la politique monétaire. Le verdict de la Cour suprême bloque pour l’instant le renvoi, mais la procédure se poursuit devant des juridictions de rang inférieur.

Accusations de fraude et renvoi vers les tribunaux

L’administration Trump avait justifié le limogeage par des allégations de fraude hypothécaire qui pèseraient sur Mme Cook. Celle-ci a fermement démenti ces accusations, que les partisans de l’indépendance de la Fed qualifient de prétexte destiné à justifier une ingérence politique. La Cour suprême a estimé que l’administration devra désormais prouver le bien-fondé de ces griefs devant les tribunaux, où Mme Cook pourra présenter sa défense. L’affaire est donc renvoyée devant une cour de district, qui devra examiner le fond.

Un vote serré au sein de la haute cour

L’arrêt a été rendu par une majorité de cinq juges. La composition exacte de cette majorité n’a pas été précisée dans les informations disponibles, mais le scrutin reflète les divisions profondes qui traversent la Cour suprême sur les questions de séparation des pouvoirs et de protection des agences indépendantes. La minorité de quatre juges aurait probablement validé le renvoi sans condition de procédure préalable.

Portée pour la Fed et la politique monétaire

Lisa Cook, nommée par l’ancien président Joe Biden, siège au conseil des gouverneurs de la Fed depuis 2022. Son maintien en poste, au moins temporaire, est considéré comme un signal de stabilité pour les marchés financiers, qui redoutent une politisation accrue de la banque centrale. La décision intervient dans un contexte où l’indépendance de la Fed fait l’objet de pressions récurrentes de la part de l’exécutif. En imposant à l’administration de démontrer ses accusations devant un tribunal, la Cour suprême réaffirme que les membres de la Fed ne peuvent être écartés sans une procédure juste et contradictoire.

Prochaines étapes judiciaires

Désormais, l’administration Trump devra engager une action en justice devant une cour de district fédérale pour obtenir la confirmation du licenciement. Lisa Cook, de son côté, disposera de tous les moyens légaux pour contester les allégations. Cette phase pourrait durer plusieurs mois, voire plus, selon la complexité des débats. L’issue finale reste incertaine, mais la décision de la Cour suprême a d’ores et déjà posé un principe important : le président ne peut éliminer un gouverneur de la Fed sans respecter les règles fondamentales de la procédure régulière.