La plus haute juridiction des États-Unis a stoppé, dans une décision rendue récemment, la tentative du président Donald Trump de démettre de ses fonctions une gouverneure de la banque centrale américaine, une intervention perçue comme une défense de l'indépendance de l'institution.

Par cinq voix contre quatre, les membres de la Cour suprême ont estimé que l'administration n'avait pas offert à Lisa Cook, membre du conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale (Fed), une « procédure légale régulière » lui permettant de contester son éviction.

Les motifs invoqués par l'exécutif

L'administration Trump justifiait son souhait de se séparer de Lisa Cook par des allégations selon lesquelles celle-ci aurait commis une fraude hypothécaire. Ces accusations sont fermement démenties par l'intéressée. Pour les défenseurs de l'autonomie de la Fed, ces griefs constituent un prétexte visant à permettre au chef de l'État d'étendre son emprise sur la politique monétaire du pays.

La décision de la Cour suprême renvoie le dossier devant des juridictions de rang inférieur. Désormais, si elle souhaite poursuivre la procédure de licenciement, l'administration devra démontrer le bien-fondé de ses accusations devant ces tribunaux, où Lisa Cook aura la possibilité de se défendre face aux allégations portées contre elle.

Une protection des gouverneurs de la Fed

Cette issue judiciaire est saluée par les observateurs comme une confirmation des garde-fous protégeant les responsables de la banque centrale des ingérences politiques. La loi prévoit que les gouverneurs de la Fed ne peuvent être révoqués que pour un motif valable, une disposition destinée à garantir l'indépendance de l'institution chargée de la politique monétaire.

Les partisans de l'indépendance de la Fed estiment que cette protection est cruciale pour assurer une politique économique stable, libre des pressions partisanes à court terme. La nomination de Lisa Cook, économiste de profession, avait été confirmée par le Sénat, et son mandat, comme celui des autres gouverneurs, est normalement protégé contre les révocations arbitraires.