La Cour suprême des États-Unis a achevé la session 2025-2026 en rendant cette semaine ses derniers arrêts, dont plusieurs touchent directement à l'étendue des pouvoirs de l'exécutif. Les décisions, parfois acquises à une voix de majorité, dessinent un bilan nuancé entre victoires et revers pour l'administration Trump.

Le droit du sol partiellement maintenu

Dans l'affaire la plus attendue, la haute cour a annulé le décret présidentiel qui visait à supprimer le droit du sol (birthright citizenship) pour les enfants nés sur le sol américain de parents non-citoyens. La décision, rendue le 30 juin, a été acquise par une majorité de six juges contre trois sur la question de la validité du décret. Plusieurs observateurs ont été surpris par l'étroitesse du score : cinq juges contre quatre ont estimé que le Quatorzième Amendement n'exigeait pas une interprétation aussi large du droit du sol, tandis que le juge Brett Kavanaugh s'est joint aux magistrats progressistes pour annuler le décret sans pour autant estimer que la mesure violait l'Amendement. Le juge Kavanaugh a ainsi voté avec les juges libéraux pour la censure du décret, mais sans adopter leur interprétation constitutionnelle.

Un large pouvoir de révocation, avec une exception pour la Fed

Deux autres arrêts majeurs ont confirmé un vaste pouvoir de révocation du président sur les responsables des agences indépendantes. Dans les affaires Trump v. Slaughter et Trump v. Cook, la Cour a consacré une lecture large de la théorie de l'« exécutif unitaire », qui autorise le locataire de la Maison-Blanche à démettre les dirigeants d'agences sans avoir à justifier une faute professionnelle. Toutefois, une exception notable a été accordée pour Lisa D. Cook, membre du conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale. La Cour a statué que Mme Cook pouvait conserver son poste pour l'instant, préservant une indépendance minimale de la banque centrale face au pouvoir exécutif.

Des divisions idéologiques marquées

Les décisions de cette dernière semaine illustrent la polarisation de la Cour. Sur les sept arrêts rendus la semaine précédant la clôture, sept ont divisé les juges selon un clivage 6-3, les six magistrats nommés par des présidents républicains formant la majorité et les trois nommés par des présidents démocrates se retrouvant dans la minorité. Cette configuration devrait se répéter dans les derniers dossiers.

D'autres décisions à venir

Parmi les affaires en suspens figurent la question des bulletins de vote par correspondance : la Cour a déjà décidé, par 5 voix contre 4, que les bulletins postés le jour du scrutin pouvaient être comptés. Sont également attendus des jugements sur l'interdiction faite aux athlètes transgenres de participer aux compétitions féminines dans les sports scolaires, sur le droit à la détention d'armes à Hawaï, ou encore sur les garanties humanitaires accordées aux migrants haïtiens et syriens (statut TPS).

Les réactions présidentielles

Le président Trump, qui avait assisté en personne aux audiences d'avril sur le droit du sol – une première pour un chef de l'État –, s'était plaint publiquement de ce qu'il qualifiait de questions « méchantes et partiales » des juges sur ce sujet. Il avait également, après une décision défavorable en février sur les droits de douane, traité les juges opposés de « fous et de toutous » (fools and lap dogs).

Une session sous tension

La session 2025-2026 s'achève sur un constat : la Cour, bien que souvent unanime dans les affaires mineures, se montre profondément divisée sur les questions de fond touchant à l'équilibre des pouvoirs. La majorité conservatrice a validé un renforcement significatif de l'autorité présidentielle sur l'administration fédérale, tout en traçant des limites nettes sur le droit du sol et en préservant un îlot d'indépendance au sein de la Réserve fédérale.