La plus haute juridiction des États-Unis a donné son feu vert, mardi 23 juin, à une action en justice intentée par ExxonMobil contre des entreprises publiques cubaines. Le géant pétrolier réclame une compensation pour des actifs pétroliers et gaziers confisqués par La Havane en 1960, peu après l'arrivée au pouvoir de Fidel Castro. Cette décision, rendue à une majorité de six juges contre trois, marque une nouvelle étape dans le contentieux opposant des entreprises américaines à Cuba au sujet des nationalisations de l'ère castriste.

Les détails de l'arrêt

La décision écrite par le juge conservateur Brett Kavanaugh précise que la loi Helms-Burton, adoptée en 1996, « supprime l'immunité souveraine des organismes et instruments cubains ». Ce texte fédéral permet donc aux plaignants américains de poursuivre directement devant les tribunaux des États-Unis les entités étatiques de Cuba, sans que celles-ci puissent invoquer la protection habituellement accordée aux gouvernements étrangers par la loi sur les immunités juridictionnelles étrangères de 1976.

Les six magistrats conservateurs de la Cour ont formé la majorité. La juge progressiste Elena Kagan a rédigé une opinion dissidente, rejointe par ses deux collègues libéraux. Elle estimait que rien dans le texte ou « l'architecture » de la loi Helms-Burton n'indique que le Congrès ait entendu lever l'immunité des entreprises cubaines avec la « clarté indubitable » requise.

L'affaire ExxonMobil

ExxonMobil, alors connu sous le nom de Standard Oil, possédait et exploitait à Cuba plus d'une centaine de stations-service, des raffineries et des infrastructures de distribution de carburant. Ces biens ont été saisis sans indemnisation dans le cadre des nationalisations décrétées par le nouveau pouvoir communiste. La compagnie poursuit aujourd'hui la société d'État cubaine Corporacion CIMEX, qu'elle accuse d'exploiter ces installations confisquées sans verser de dédommagement depuis plus de six décennies. Plusieurs médias évoquent un montant total de réclamations avoisinant le milliard de dollars.

Un contexte de pression accrue sur Cuba

Ce jugement intervient un mois après une autre décision favorable aux propriétaires américains de biens cubains saisis. En mai, la Cour suprême avait donné raison à une entreprise portuaire des États-Unis qui attaquait des compagnies de croisière utilisant des quais confisqués à La Havane. Ces deux arrêts pourraient fournir un levier supplémentaire à l'administration Trump, qui durcit déjà son embargo pétrolier contre l'île en bloquant les livraisons en provenance du Venezuela et du Mexique. Le gouvernement fédéral avait d'ailleurs pris parti pour ExxonMobil dans cette affaire, arguant que ces poursuites constituent un outil diplomatique essentiel pour dissuader les investissements à Cuba.

Portée et implications

La décision de mardi ne tranche pas le fond du litige, mais elle écarte l'obstacle procédural de l'immunité souveraine, permettant à ExxonMobil de faire valoir ses droits devant les juridictions américaines. Elle pourrait aussi encourager d'autres entreprises et particuliers américains à engager des actions similaires pour obtenir réparation des spoliations subies sous le régime castriste. La loi Helms-Burton, longtemps restée en sommeil à cause de l'opposition de plusieurs administrations à ses dispositions les plus agressives, retrouve ainsi une vigueur nouvelle dans le contexte des tensions actuelles entre Washington et La Havane.