La Cour suprême des États-Unis a refusé, le jeudi 11 juin, d’autoriser l’État de l’Alabama à procéder à l’exécution d’un condamné à mort par inhalation d’azote. Dans un arrêt non motivé, les neuf juges ont rejeté la requête des autorités locales, confirmant ainsi la décision d’une cour d’appel fédérale qui avait jugé que la méthode constituait une violation de l’interdiction des châtiments cruels et inhabituels.

Le condamné, Jeffrey Lee, 49 ans, avait été reconnu coupable d’un double meurtre commis en 1998 et devait être exécuté le 11 juillet. L’administration pénitentiaire de l’Alabama, qui avait déjà eu recours à l’azote pour sept exécutions depuis 2024, souhaitait utiliser à nouveau ce gaz. Mais un tribunal de district fédéral, initialement favorable à la procédure, a été contredit par la cour d’appel du onzième circuit, qui a estimé que le protocole d’exécution présentait « un risque substantiel de douleur sévère au-delà de la mort elle-même ».

Un précédent contesté

Introduite pour la première fois en 2024, l’exécution par hypoxie à l’azote consiste à faire respirer un gaz inerte jusqu’à ce que le sujet meure par manque d’oxygène. Des témoins oculaires et des journalistes ayant assisté à des exécutions antérieures ont décrit des convulsions et des nausées chez les détenus, alimentant les critiques sur le caractère humain de cette technique. La juge fédérale Emily C. Marks, qui avait d’abord autorisé la procédure en estimant qu’« aucune exécution n’est totalement exempte de douleur », a ensuite été désavouée par la cour d’appel.

La décision de la Cour suprême, rendue sans opinion écrite, est conforme à la pratique habituelle pour les recours urgents. Trois juges conservateurs – Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch – ont exprimé leur désaccord, se prononçant en faveur de l’Alabama, sans toutefois rédiger de dissidence formelle. Les six autres juges ont donc rejeté la demande de l’État.

Un répit temporaire

Pour Jeffrey Lee, il s’agit d’une victoire provisoire : sa peine de mort reste en vigueur, mais son exécution est suspendue. L’affaire pourrait désormais donner lieu à un débat juridique plus large sur la constitutionnalité de l’asphyxie à l’azote, utilisé aujourd’hui dans plusieurs États américains. Neuf condamnés, dont huit en Alabama, avaient déjà été mis à mort par cette méthode depuis 2024.

La décision de la plus haute juridiction intervient après une série de rebondissements judiciaires : la juge Marks avait d’abord interdit l’exécution, puis une cour d’appel avait annulé cette interdiction, avant que la Cour suprême ne tranche en faveur du condamné. L’État de l’Alabama, qui n’a pas encore annoncé s’il modifiera son protocole d’exécution, pourrait tenter d’obtenir une autorisation pour une méthode alternative.

Prochaines étapes

L’affaire relance le débat éthique et juridique sur les techniques d’exécution aux États-Unis. La clause constitutionnelle interdisant les châtiments « cruels et inhabituels » est au cœur des contestations. Plusieurs organisations de défense des droits humains ont salué la décision, tandis que les autorités de l’Alabama déplorent un obstacle à l’application de la peine capitale. Aucune nouvelle date d’exécution n’a été fixée pour Jeffrey Lee.