La Cour suprême des États-Unis a interdit, jeudi 11 juin 2026, à l'État de l'Alabama de procéder à une exécution par inhalation de gaz d'azote, validant ainsi une décision de justice antérieure qui qualifiait cette méthode de châtiment cruel et inhabituel. Par un ordre d'une seule phrase, la haute cour a rejeté la requête de l'État, souhaitant mettre à mort Jeffery Lee, reconnu coupable d'un double meurtre commis en 1998. Les juges Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch se sont prononcés en faveur de l'Alabama, sans toutefois rédiger d'opinion dissidente écrite.
Cette décision fait suite à celle d'un tribunal fédéral de district, qui avait initialement autorisé l'exécution. Cependant, une cour d'appel fédérale a estimé, le 8 juin 2026, que le protocole adopté par l'Alabama pour administrer la mort par gaz d'azote « présente un risque substantiel de préjudice grave — une douleur intense au-delà de la mort elle-même ». La juge fédérale Emily C. Marks, qui avait précédemment jugé la procédure conforme à la Constitution, a ensuite rendu une ordonnance définitive bloquant l'exécution de Jeffery Lee, considérant que la méthode viole l'interdiction des châtiments cruels et inusités prévue par le huitième amendement. Un porte-parole de l'administration pénitentiaire de l'État a confirmé que la peine de mort de Lee est maintenue, mais que son exécution est reportée sine die.
Les témoignages sur la souffrance des condamnés
Des journalistes et des militants ayant assisté à des exécutions par gaz d'azote dans le passé ont rapporté que les personnes soumises à cette méthode se tordent de douleur et ont des haut-le-cœur pendant leur agonie. Ces récits, étayés par des vidéos et des comptes rendus d'observateurs, ont alimenté les contestations juridiques de ce type de châtiment. La Cour suprême a, dans son ordre, pris acte de ces témoignages sans les citer explicitement.
Le contexte juridique et législatif
L'État de l'Alabama avait adopté l'hypoxie à l'azote comme alternative aux injections létales, après des difficultés récurrentes pour se procurer les produits nécessaires à ces dernières. Plusieurs États américains ont expérimenté cette méthode, mais elle fait l'objet de vives controverses quant à son humanité. La décision de la Cour suprême ne remet pas en cause la légalité de la peine de mort en Alabama, mais interdit spécifiquement l'usage de l'azote pour l'exécution de Jeffery Lee. D'autres recours pourraient être déposés par d'autres condamnés.
Les implications de la décision
Si la décision ne constitue qu'une victoire temporaire pour Jeffery Lee, elle pourrait avoir des répercussions sur l'ensemble des procédures d'exécution par gaz d'azote aux États-Unis. Plusieurs affaires similaires sont pendantes devant d'autres juridictions fédérales, et l'arrêt de la Cour suprême pourrait servir de précédent. L'État de l'Alabama devra désormais trouver une autre méthode légale pour procéder à l'exécution, à moins qu'un nouveau recours ou une modification législative ne permette de contourner cet obstacle.
