La Cour suprême des États-Unis a mis un terme au feuilleton judiciaire opposant Donald Trump à E. Jean Carroll. Sans commentaire, les juges ont refusé de se saisir du recours déposé par l'ancien président, ouvrant la voie à l'exécution de la décision d'un tribunal fédéral de New York qui l'avait condamné à verser 5 millions de dollars à la plaignante. Cette décision rend la voie de recours ordinaire définitivement close pour le chef de l'État républicain, condamné en mai 2023 pour abus sexuel et diffamation.

E. Jean Carroll, chroniqueuse et autrice, avait accusé Donald Trump de l'avoir agressée dans les années 1990 dans un grand magasin new-yorkais. Le verdict, prononcé par un jury civil, avait accordé 2 millions de dollars pour l'agression et 3 millions pour diffamation, après que l'ancien président eut nié les faits et qualifié les accusations de « canular ». Donald Trump avait immédiatement annoncé son intention de faire appel, contestant la régularité de la procédure et la qualification des faits retenus.

Un long parcours judiciaire

La cour d'appel fédérale du deuxième circuit avait confirmé la condamnation en décembre 2024, rejetant les arguments de la défense. Donald Trump avait alors porté l'affaire devant la Cour suprême, qui a donc choisi de ne pas l'entendre. Cette issue était prévisible : la haute juridiction n'accorde le droit d'appel que dans une très faible proportion des requêtes, et seulement pour des questions constitutionnelles ou juridiques majeures.

Nouvelle demande de paiement

Aussitôt la décision connue, les avocats d'E. Jean Carroll ont demandé à la justice new-yorkaise de contraindre Donald Trump à verser la somme due, soit 5,5 millions de dollars intérêts compris. Ils ont déposé une requête en exécution du jugement, insistant sur le fait que l'ancien locataire de la Maison-Blanche ne disposait d'aucun nouveau recours. L'avocate de la plaignante, Roberta Kaplan, a déclaré dans un communiqué que sa cliente « attendait depuis longtemps que justice soit faite » et que « la procédure judiciaire avait enfin abouti ».

Implications politiques et financières

Cette ultime défaite judiciaire intervient alors que Donald Trump est de nouveau candidat à la présidence pour l'élection de 2028. Elle s'ajoute à une série de condamnations civiles et pénales, dont les verdicts dans l'affaire de fraudes financières de la Trump Organization et la condamnation pour falsification de documents comptables dans l'affaire Stormy Daniels. L'équipe juridique de l'ancien président a déjà annoncé qu'elle examinerait d'autres possibilités de recours, sans préciser lesquelles.

L'exécution de la condamnation, si elle est ordonnée, pourrait forcer Donald Trump à puiser dans ses liquidités ou à mobiliser des actifs. L'homme d'affaires, qui a toujours nié tout acte répréhensible, a qualifié la procédure judiciaire de « cirque politique » et de « chasse aux sorcières ». Il a promis de continuer à se battre « sur tous les fronts ».

Une affaire symbolique

Cette décision de la Cour suprême marque un tournant dans une affaire emblématique du mouvement #MeToo aux États-Unis. E. Jean Carroll a salué la décision, estimant qu'elle prouvait que « personne, pas même un président, n'est au-dessus de la loi ». Son avocate a précisé que la somme due, augmentée des intérêts, s'élève aujourd'hui à 5,5 millions de dollars, et que les démarches de recouvrement seraient engagées sans délai.