Un tribunal d'appel américain a autorisé, mardi 23 juin, l'administration du président Donald Trump à mettre en œuvre à l'échelle nationale une procédure accélérée d'expulsion des migrants, marquant une victoire judiciaire pour l'exécutif dans sa politique de durcissement de l'immigration.

La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia, par une décision majoritaire de son collège de trois juges, a annulé le jugement d'une juridiction inférieure qui avait suspendu cette extension. Cette décision permet au département de la Sécurité intérieure (DHS) d'appliquer désormais la procédure dite « d'expulsion accélérée » à tout non-citoyen interdit sur le sol américain, qu'il soit appréhendé à la frontière ou à l'intérieur du pays, pourvu qu'il ne puisse prouver une présence continue de plus de deux ans sur le territoire.

Une procédure élargie

Jusqu'à présent, cette procédure sommaire ne s'appliquait qu'aux migrants interceptés à proximité immédiate de la frontière. La nouvelle règle étend considérablement son champ d'application géographique, autorisant les agents fédéraux à l'utiliser lors de contrôles ou de rafles menés bien au-delà des zones frontalières. Les personnes concernées peuvent être renvoyées vers leur pays d'origine sans avoir accès à une audience complète devant un juge de l'immigration, ni bénéficier d'une possibilité de recours effectif.

Le précédent judiciaire

En août dernier, la juge fédérale Jia Cobb avait fait droit à une plainte déposée par l'organisation de défense des migrants « Make the Road New York ». Elle avait estimé que cette politique violait le droit à une procédure régulière (« due process ») inscrit dans la Constitution américaine, lequel s'applique à toute personne présente sur le territoire, quel que soit son statut. La magistrate avait également souligné que le processus accéléré risquait d'entraîner des erreurs, conduisant à l'expulsion de personnes protégées ou de citoyens américains.

Les arguments des deux camps

L'administration Trump justifie cette mesure par la nécessité de faire face à ce qu'elle qualifie d'afflux migratoire incontrôlé et de réduire les délais de traitement des dossiers. Elle estime que l'expulsion accélérée constitue un outil essentiel pour mettre en œuvre sa promesse de campagne d'expulsions massives.

En revanche, les associations de défense des droits civiques dénoncent une atteinte grave aux garanties fondamentales. Elles rappellent que la procédure accélérée prive les migrants de toute possibilité de faire valoir des craintes de persécution ou des liens familiaux solides avec le pays. Plusieurs organisations ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation devant la Cour suprême.

Portée et suites

La décision de la cour d'appel n'est pas nécessairement définitive. Les plaignants pourraient demander un réexamen par l'ensemble des juges du circuit ou saisir la plus haute juridiction du pays. D'ici là, le DHS est légalement habilité à mettre en œuvre la nouvelle règle sur l'ensemble du territoire américain.

Cette affaire s'inscrit dans une série de contentieux autour des politiques migratoires de l'administration Trump, qui ont donné lieu à des décisions contradictoires selon les juridictions. La question du respect de la procédure régulière pour les migrants sans papiers reste l'un des sujets les plus controversés du débat politique américain.