La contestation contre la proposition de loi relative à la légitime défense des forces de l’ordre prend de l’ampleur. Selon les derniers décomptes, la pétition exigeant le retrait du texte a dépassé les 650 000 signatures, franchissant un nouveau seuil symbolique moins d’une semaine après avoir atteint les 600 000.

Un texte controversé

Adoptée le 7 juillet à l’Assemblée nationale, la proposition de loi vise à créer une présomption d’usage légitime des armes à feu pour les policiers et les gendarmes dans l’exercice de leurs missions. Les détracteurs du texte, qui le qualifient de « permis de tuer », estiment qu’il pourrait affaiblir le contrôle judiciaire des tirs effectués par les forces de l’ordre. Le texte doit désormais être examiné au Sénat, où son calendrier n’a pas encore été fixé.

Une pétition examinée par la commission des lois

Parallèlement à la mobilisation citoyenne, la commission des lois de l’Assemblée nationale doit examiner la pétition mardi prochain, une étape prévue par le règlement de l’institution pour les demandes ayant recueilli un nombre significatif de signatures. Cet examen pourrait donner lieu à un débat public et à d’éventuelles recommandations.

Appel à une mobilisation nationale

Face à l’avancée du texte, plusieurs collectifs, associations de défense des droits, syndicats d’avocats et de magistrats, ainsi que des représentants de familles de victimes appellent à une grande journée de mobilisation le 19 septembre. Parmi les figures de la contestation figurent Assa Traoré, fondatrice du Comité vérité et justice pour Adama, ainsi que la famille de Souheil El Khalfaoui, un jeune homme de 19 ans tué par un policier en août 2021 lors d’un contrôle. Leur combat, qui dure depuis plus de cinq ans, a largement contribué à la visibilité de cette opposition.

Des craintes pour l’état de droit

Les opposants au texte dénoncent un affaiblissement des garanties judiciaires et un risque d’impunité accrue pour les forces de l’ordre. Ils rappellent que la présomption de légitime défense pourrait, selon eux, inverser la charge de la preuve dans les enquêtes sur des tirs policiers. À gauche, des députés ont également exprimé leur opposition ferme lors des débats parlementaires, sans parvenir à empêcher l’adoption du texte.

Quelles suites ?

Le gouvernement n’a pas encore indiqué s’il inscrirait l’examen du texte au Sénat avant la fin de la session parlementaire. La mobilisation du 19 septembre sera scrutée comme un indicateur de la capacité des opposants à peser sur le débat. En attendant, la pétition continue de recueillir des signatures, tandis que la commission des lois se prépare à entendre les arguments des porteurs de la contestation.