Le fonds controversé de 1,8 milliard de dollars, créé par l’administration Trump pour compenser les personnes jugées victimes de « l’armement du gouvernement » sous la précédente administration, serait sur le point d’être abandonné. Une source officielle haut placée a indiqué que le projet était « mort pour l’instant », ajoutant qu’une pause avait été décidée après des échanges entre le président Donald Trump et des dirigeants républicains du Congrès.

Ce fonds, officiellement baptisé « fonds anti-armement », avait vu le jour dans le cadre d’un accord entre le ministère de la Justice et Donald Trump pour solder une plainte de 10 milliards de dollars intentée par le président contre l’Internal Revenue Service (IRS) après la divulgation de ses déclarations fiscales. L’enveloppe devait servir à indemniser des particuliers ou entités se considérant comme ciblés par des poursuites politiques sous Joe Biden. Parmi les bénéficiaires potentiels figuraient des partisans de Donald Trump condamnés pour l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021, ce qui avait suscité une vive indignation, y compris au sein du Parti républicain.

Blocage judiciaire et réactions politiques

Avant même cette annonce, la magistrate Leonie Brinkema, juge fédérale du district Est de la Virginie, avait ordonné le 29 mai une suspension provisoire de la mise en place et du fonctionnement du fonds. Dans une ordonnance de deux pages, elle interdisait au gouvernement de transférer des fonds, d’examiner des demandes ou d’effectuer tout versement jusqu’à une audience préliminaire fixée au 12 juin. La juge, nommée par Bill Clinton, justifiait sa décision par la nécessité de « garantir qu’aucun montant ne soit irréversiblement distribué » pendant l’examen d’une plainte déposée par un groupe de plaignants qui affirmaient avoir subi des représailles politiques de la part de l’administration Trump et craignaient d’être exclus du dispositif.

Cette action en justice, portée notamment par l’ancien procureur Andrew Floyd, dénonçait un mécanisme partisan destiné à récompenser les alliés du président tout en excluant ses opposants. Plusieurs autres recours avaient été introduits, notamment à Washington et en Californie. Parallèlement, une trentaine d’anciens juges fédéraux avaient demandé à la magistrate chargée du dossier fiscal de Trump de réexaminer les termes de l’accord.

Au Capitole, la grogne était montée des deux côtés de l’hémicycle. Le chef de la majorité républicaine au Sénat, John Thune, s’était déclaré « peu enthousiaste » et s’interrogeait sur les modalités de traitement des demandes. De leur côté, les démocrates fustigeaient un « fonds de dotation MAGA ». Le chef de la minorité au Sénat, Chuck Schumer, a estimé que les seules promesses de Trump ne suffisaient pas : « Si Trump et les républicains abandonnent véritablement ce plan corrompu, ils ne devraient avoir aucun problème à l’interdire par la loi. »

Une administration sous pression

La réunion entre Donald Trump et le président de la Chambre des représentants, Mike Johnson, a précédé l’annonce de la suspension. Le fonds était devenu un sujet sensible alors que les républicains tentaient de faire adopter un texte de financement de 72 milliards de dollars pour les services d’immigration. La perspective de voir des émeutiers du 6 janvier indemnisés sur fonds publics avait valu au ministre de la Justice par intérim, Todd Blanche, des questions insistantes lors d’une audition parlementaire : il n’avait pas exclu que des personnes ayant agressé des policiers puissent prétendre à des compensations.

Le mécanisme de gestion du fonds devait reposer sur une commission de cinq membres nommée en grande partie par le ministère de la Justice. Or, cette commission n’avait pas encore été constituée, et aucun versement n’avait été effectué. La défense du fonds par la Maison-Blanche avait été discrète : aucun commentaire n’avait été fourni après l’ordonnance de la juge Brinkema.

Un précédent contesté

L’avocate Skye Perryman, directrice de l’organisation Democracy Forward qui a contesté le fonds en justice, a salué le blocage judiciaire comme « une victoire pour la transparence, l’État de droit et le peuple américain », ajoutant qu’« aucune administration n’a le pouvoir de dépenser de l’argent public via un programme de récompenses politiques ».

Les critiques portaient aussi sur l’absence d’approbation explicite du Congrès et le manque de contrôle. L’accord avec l’IRS comprenait également une clause interdisant à l’administration fiscale de vérifier les déclarations de Trump, de sa famille et de ses entreprises pour les années passées.

Si la suspension provisoire ordonnée par la justice et les informations concordantes sur l’abandon du fonds sont confirmées, ce dossier illustre les limites juridiques et politiques des mécanismes d’indemnisation créés par décret sans base législative claire. L’audience du 12 juin devant la juge Brinkema devait permettre de décider du maintien ou non du gel du fonds, mais l’annonce d’un retrait volontaire pourrait rendre cette procédure caduque.