Le Sénat a approuvé ce mercredi le projet de loi relatif au logement, un texte qui doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale à partir de la rentrée parlementaire. Le vote a été acquis malgré les critiques des groupes de gauche, qui se sont prononcés contre l'ensemble du dispositif.

Le texte adopté comporte plusieurs dispositions clés. Il prévoit notamment un assouplissement des règles encadrant la location des logements considérés comme des passoires thermiques – les étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique. Sous réserve de réaliser certains travaux, les propriétaires pourraient à nouveau louer ces biens, une mesure attendue par les acteurs du secteur mais dénoncée par les associations environnementales.

Le projet de loi intègre également des mesures d'adaptation aux canicules, visant à mieux protéger les occupants des logements les plus exposés aux fortes chaleurs. Il instaure par ailleurs un droit de veto pour les maires lors de l'attribution de logements sociaux (HLM), leur donnant la possibilité de s'opposer à certaines décisions des commissions d'attribution.

Opposition de la gauche et suite du parcours législatif

L'ensemble du texte a été rejeté par les sénateurs de gauche, qui estiment que les mesures proposées ne répondent pas à l'urgence de la crise du logement et fragilisent les locataires. Le gouvernement, de son côté, défend une approche pragmatique visant à concilier rénovation énergétique et augmentation de l'offre locative.

Le projet de loi est désormais transmis à l'Assemblée nationale, où son examen est attendu à l'automne. Les députés pourront amender le texte, ce qui pourrait donner lieu à des débats nourris entre les différentes sensibilités politiques. Si le calendrier est respecté, une adoption définitive pourrait intervenir avant la fin de l'année.

Un enjeu majeur pour le marché immobilier

La question des passoires thermiques est au cœur des préoccupations des propriétaires et des locataires. Depuis l'entrée en vigueur de l'interdiction de location des logements classés G, le marché locatif s'est tendu, notamment dans les zones tendues. Le retour à une location sous conditions de travaux vise à remettre sur le marché des biens tout en garantissant un niveau de performance minimal.

Les organisations de consommateurs et les associations de défense des locataires restent vigilantes sur les garanties apportées par le texte. Le débat à l'Assemblée nationale sera l'occasion de préciser les critères de ces travaux et les échéances à respecter.