Le gouvernement a transmis ce mardi aux parlementaires le texte du projet de loi sur le logement, qui sera examiné en Conseil des ministres mercredi. Lors d'une conférence de presse organisée en début de semaine, la ministre du Logement a qualifié la situation dans le secteur de « bombe sociale qui ne peut pas attendre la présidentielle de 2027 ». Cette formule résume l'urgence que l'exécutif entend insuffler à ce texte, fruit de plusieurs mois de concertation avec les professionnels du secteur et les associations d'élus.

Parmi les mesures phares du texte, le gouvernement prévoit la réforme du prêt à taux zéro (PTZ), dont les conditions d'accès devraient être élargies. Le PTZ serait désormais accessible pour l'achat d'un logement neuf dans toutes les zones du territoire, et non plus seulement dans les zones tendues. Par ailleurs, le dispositif pourrait être étendu à l'achat dans l'ancien avec travaux, sous conditions de performance énergétique. Le montant maximal du prêt pourrait être revalorisé, tandis que les plafonds de ressources des ménages bénéficiaires seraient relevés, selon les informations communiquées par les services de la ministre.

Simplification des normes de construction

Le projet de loi entend également accélérer la construction de logements neufs en simplifiant les normes qui pèsent sur les promoteurs. Plusieurs dispositions visent à réduire les délais d'obtention des permis de construire, en créant notamment un guichet unique numérique pour le dépôt des demandes. Le texte prévoit aussi la possibilité de déroger à certaines règles locales d'urbanisme pour les opérations d'initiative publique ou privée visant à réaliser un nombre minimum de logements sociaux ou intermédiaires.

La réglementation environnementale, dite RE2020, serait également adaptée : les exigences en matière d'empreinte carbone des bâtiments neufs seraient assouplies pour les logements collectifs et les maisons individuelles groupées. Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de réduire les coûts de construction, qui ont augmenté de près de 30 % en cinq ans, selon les chiffres de la Fédération française du bâtiment.

Encadrement renforcé des meublés touristiques

Le texte prévoit un durcissement des règles applicables aux locations de courte durée, notamment celles passant par des plateformes comme Airbnb. Les maires des communes situées en zone tendue pourraient instaurer un quota maximal de logements pouvant être loués en meublé touristique. Par ailleurs, la durée maximale de location d'une résidence principale via ces plateformes serait réduite de 120 à 90 jours par an. Les propriétaires de logements classés en meublés de tourisme devront également fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) attestant d'une classe minimale D, sous peine de voir leur bien retiré des plateformes.

Un plan de 5 milliards d'euros sur cinq ans

Pour financer ces mesures, le gouvernement annonce un plan d'investissement de 5 milliards d'euros sur la période 2026-2031. Cette enveloppe sera notamment consacrée à la construction de 30 000 logements sociaux supplémentaires par an, à la rénovation énergétique de 100 000 logements privés et à l'aide à la primo-accession via le PTZ élargi. Le financement proviendrait en partie de la fiscalité sur les plus-values immobilières des résidences secondaires et de la hausse de la taxe sur les logements vacants dans les zones tendues.

Réactions contrastées

Les premières réactions des acteurs du secteur sont partagées. La Fédération des promoteurs immobiliers a salué « un signal fort pour relancer la construction », tout en regrettant que les mesures ne soient pas « plus radicales » sur la baisse de la fiscalité immobilière. De leur côté, les associations de locataires dénoncent un texte « trop favorable aux intérêts des promoteurs et des propriétaires bailleurs », estimant que les mesures d'encadrement des loyers restent insuffisantes. L'Union sociale pour l'habitat a jugé les ambitions en matière de logement social « en deçà des besoins réels », rappelant que plus de 2,4 millions de ménages sont en attente d'un logement social.