Le projet de loi «Relance Logement», élaboré sous la conduite du ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun, a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Issu de neuf mois de travaux préparatoires, le texte ambitionne de répondre à ce que le ministre a qualifié de «véritable bombe sociale», en engageant une transformation profonde du secteur.
Un objectif de construction massif
Le dispositif prévoit la construction de plus de 2 millions de logements d’ici à 2030, soit un rythme annuel de 400 000 unités, dont près de 125 000 logements sociaux. Parallèlement, le gouvernement lance la troisième génération de rénovation urbaine pilotée par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Celle-ci concernera environ six millions de personnes et vise à «transformer durablement les villes» en intégrant des aspects tels que le cadre de vie, les services de proximité, la sécurité, la transition écologique, la mixité sociale et le désenclavement.
Simplification et nouveaux outils pour les collectivités
Parmi les mesures phares figure la création d’un nouvel instrument d’aménagement baptisé «Opérations d’intérêt local» (OIL). Cet outil, prévu à l’article 2 du projet de loi, permettra aux collectivités locales, à l’initiative des maires, de bénéficier d’un cadre dérogatoire pour accélérer les projets de construction dans les zones en forte tension. Le gouvernement constate que certains programmes immobiliers peuvent aujourd’hui mettre jusqu’à dix ans à aboutir en raison de la complexité des procédures administratives et des règles d’urbanisme.
Les procédures de mise en conformité des documents d’urbanisme seront également simplifiées de façon «drastique», permettant aux maires et aux porteurs de projets de gagner entre 12 et 18 mois sur les démarches administratives.
Assouplissement du seuil de travaux pour la rénovation
Afin de stimuler la rénovation, le projet de loi abaisse de 30 à 20 % le seuil de travaux par rapport au prix du bien nécessaire pour bénéficier du «dispositif Jeanbrun». Ce mécanisme, déjà en vigueur depuis le 21 février 2026 dans le cadre de la loi de finances pour 2026, vise à mobiliser l’épargne des Français en faveur de l’investissement locatif. En contrepartie de cet avantage fiscal, les loyers des logements concernés seront plafonnés.
Première sélection de quartiers fin 2026
Le texte prévoit la sélection de 150 premiers quartiers d’ici la fin de l’année 2026. Une nouveauté : 20 % des projets concerneront désormais des villes moyennes. Un volet spécifique sera également dédié aux besoins des Outre-mer. Les aménagements urbains prévoient notamment le déploiement de dispositifs de vidéoprotection, le développement de maisons de santé et la construction de bâtiments destinés à attirer des professionnels.
