La Cour suprême des États-Unis a rendu ce lundi une décision qui bouleverse l'équilibre des pouvoirs au sein de l'administration fédérale. Dans l'affaire Trump contre Slaughter, la majorité conservatrice des neuf juges a estimé que le président était en droit de révoquer les responsables des agences indépendantes de régulation sans avoir à justifier d'une faute. Cette décision met fin à près d'un siècle de jurisprudence protectrice pour ces institutions.
Le verdict répond à une plainte déposée par Rebecca Slaughter, ancienne commissaire à la Concurrence de la Federal Trade Commission (FTC), limogée en mars 2025 par un simple courriel indiquant que son maintien en poste était « incohérent avec les priorités de l'administration ». Elle avait obtenu gain de cause en première instance, mais la Cour suprême a cassé ce jugement. Le président de la Cour a écrit dans la décision : « S'il subsiste quoi que ce soit de l'arrêt Humphrey's, nous l'éliminons ».
Jusqu'à ce lundi, l'arrêt Humphrey's Executor, rendu en 1935, interdisait au président de limoger le personnel des agences indépendantes de régulation, sauf en cas d'« incompétence, négligence dans l'exercice de leurs fonctions, malversation ». Cette jurisprudence visait à garantir l'indépendance de ces entités vis-à-vis du pouvoir exécutif. La décision de la Cour suprême revient donc sur ce principe fondateur et renforce considérablement les pouvoirs présidentiels.
Une exception notable
Un point important de cette réforme : la Réserve fédérale (Fed) est explicitement exclue du champ de la décision. La banque centrale américaine conserve son indépendance, une exception qui souligne son rôle crucial dans la politique monétaire et la stabilité économique du pays. En revanche, toutes les autres agences fédérales – qu'il s'agisse de la FTC, de la Securities and Exchange Commission (SEC) ou de la Federal Communications Commission (FCC) – deviennent désormais soumises à l'autorité directe du président.
Un coup porté à la technocratie
Cette décision est interprétée comme un affaiblissement majeur de la technocratie au profit d'une politisation accrue de l'administration fédérale. Les défenseurs de la réforme estiment qu'elle permettra une meilleure coordination des politiques publiques et que le président, élu, doit pouvoir orienter l'action de l'administration. À l'inverse, les opposants dénoncent un risque de dérive autoritaire et une menace pour les régulations indépendantes jugées essentielles dans des domaines aussi sensibles que la concurrence, la protection des consommateurs ou l'environnement.
La décision a été prise par la majorité conservatrice de la Cour suprême, contre les voix des juges progressistes. Cet arrêt historique ouvre une nouvelle ère dans les relations entre le pouvoir exécutif et les agences fédérales, et de nombreux observateurs s'attendent à des conséquences profondes sur la gestion des secteurs régulés et sur l'équilibre institutionnel des États-Unis.
