La disparition et le meurtre de Lyhanna, une fillette de neuf ans, ont relancé en France le débat sur la protection des enfants victimes de violences sexuelles. Dans ce contexte, les regards se tournent vers l’Espagne, régulièrement citée comme un État pionnier en la matière. Les textes en vigueur de l’autre côté des Pyrénées sont en effet considérés comme vingt ans plus avancés que ceux de la France, selon des spécialistes du droit et des associations de défense des droits de l’enfant.

Une législation inspirée par des affaires marquantes

L’Espagne a connu, elle aussi, des drames qui ont ému l’opinion et poussé les pouvoirs publics à agir. Au début des années 2000, plusieurs affaires de violences sexuelles sur mineurs ont provoqué une onde de choc dans le pays. Le cas emblématique de Mari Luz, une fillette de cinq ans assassinée en 2008, a notamment mis en lumière les carences du système judiciaire et social. Sous la pression de la rue et des associations, le gouvernement espagnol a alors élaboré une série de réformes qui ont abouti à un corpus législatif parmi les plus protecteurs d’Europe.

Parmi les mesures clés, la loi contre la violence sexuelle adoptée en 2022, dite « loi du oui seulement si c’est oui », a renforcé la présomption de non-consentement des mineurs et instauré des peines plus sévères. Mais le socle de cette protection remonte à 2004, avec la première loi intégrale contre la violence de genre, qui incluait déjà des dispositions spécifiques pour les enfants.

Des dispositifs concrets et généralisés

Le modèle espagnol se distingue par la mise en place d’unités spécialisées dans la police et la justice. Les « juzgados de violencia sobre la mujer » (tribunaux de la violence à l’égard des femmes) existent depuis 2004 et traitent également les cas où des mineurs sont impliqués. Ces juridictions dédiées permettent une prise en charge rapide et coordonnée, avec des magistrats formés spécifiquement aux violences intrafamiliales et aux agressions sexuelles.

En outre, l’Espagne a développé un système de protection des témoignages des enfants. Les auditions sont réalisées dans des « salles Gesell », où l’enfant est interrogé par un psychologue dans une pièce insonorisée, tandis que les juges et les avocats suivent la scène depuis une salle adjacente. Ce dispositif, généralisé sur l’ensemble du territoire, limite la répétition des récits traumatisants et préserve la santé mentale des victimes.

Un arsenal pénal dissuasif

Sur le plan pénal, le code espagnol prévoit des peines particulièrement lourdes pour les agresseurs de mineurs. La prescription des crimes sexuels sur enfants ne commence à courir qu’à partir de la majorité de la victime, et le délai a été allongé à vingt ans après ses 18 ans. En France, ce délai est de trente ans après la majorité, mais le déclenchement de la prescription a été réformé plus récemment, en 2021. Les associations estiment toutefois que l’Espagne a une longueur d’avance dans l’application concrète de ces règles.

Des lacunes persistantes et un modèle à suivre ?

Malgré ces avancées, le système espagnol n’est pas exempt de critiques. Les associations dénoncent un manque de moyens pour les services d’aide aux victimes et une saturation des tribunaux spécialisés. Mais l’écart avec la France reste frappant. De l’autre côté des Pyrénées, le nombre de places d’hébergement d’urgence pour femmes et enfants victimes de violences est bien supérieur, et les campagnes de prévention sont plus systématiques.

En France, le gouvernement a annoncé, après la mort de Lyhanna, vouloir accélérer l’examen d’une proposition de loi visant à améliorer le repérage des violences et le suivi des familles. Plusieurs députés et sénateurs se rendent régulièrement en Espagne pour étudier les bonnes pratiques. L’exemple espagnol montre qu’une volonté politique forte, appuyée sur des moyens concrets, peut transformer un système et offrir une meilleure protection aux enfants.