Un écart législatif de vingt ans

La mort de Lyhanna, une fillette tuée dans des circonstances qui ont bouleversé l'opinion publique, a relancé en France le débat sur la protection des enfants et des femmes face aux violences sexuelles et sexistes. Alors que l'exécutif et le Parlement français cherchent à élaborer une nouvelle loi, le regard se tourne vers Madrid, où un cadre juridique considéré comme l'un des plus avancés d'Europe est en place depuis le début des années 2000. Les spécialistes estiment que la France accuse un retard d'environ deux décennies sur son voisin ibérique.

Un héritage législatif construit dans la douleur

La particularité de l'Espagne tient à une prise de conscience collective amorcée après une série de féminicides très médiatisés. La première grande loi, adoptée en 2004 sous le gouvernement de José Luis Rodríguez Zapatero, a créé des tribunaux spécialisés dans les violences faites aux femmes — les "juzgados de violencia sobre la mujer". Ces juridictions, compétentes à la fois en matière pénale et civile, permettent un traitement global et accéléré des dossiers. Les magistrats y sont formés spécifiquement aux violences de genre, une approche que la France n'a pas encore systématisée.

En 2015, le législateur espagnol a franchi un nouveau cap en inscrivant dans le code pénal la notion de "violence de genre" comme circonstance aggravante spécifique, et en renforçant les peines encourues. La loi prévoit également le retrait automatique de l'autorité parentale pour les auteurs de violences conjugales ou sexuelles sur leurs enfants — une mesure que les associations françaises réclament depuis plusieurs années.

Protection de l'enfance : un dispositif intégré

Pour les mineurs, le modèle espagnol se distingue par l'obligation faite à tout professionnel en contact avec des enfants — enseignants, médecins, éducateurs — de signaler immédiatement tout soupçon de violence, sous peine de sanctions pénales. Ce devoir de signalement est couplé à un système de protection immédiate : dès qu'une alerte est émise, une équipe pluridisciplinaire (pédiatre, psychologue, travailleur social) évalue la situation et peut décider d'un placement d'urgence. En France, de telles procédures sont souvent fragmentées entre différents services et peuvent prendre plusieurs jours.

Un financement à la hauteur des ambitions

L'engagement espagnol ne se limite pas aux textes de loi. Le budget alloué à la lutte contre les violences faites aux femmes représentait, en 2024, plus de 200 millions d'euros, sans compter les dotations des communautés autonomes. Ce financement permet notamment de maintenir en activité des centres d'urgence ouverts 24 heures sur 24, des lignes d'écoute gratuites spécialisées — dont une destinée aux enfants — et un réseau dense de foyers d'accueil pour les victimes.

Le réveil français après l'affaire Lyhanna

En France, le drame de Lyhanna a provoqué une onde de choc jusqu'au sommet de l'État. Plusieurs parlementaires, de la majorité comme de l'opposition, ont déposé des propositions de loi visant à renforcer la protection des mineurs. Le gouvernement a annoncé la création d'un groupe de travail interministériel chargé de "faire des propositions concrètes d'ici la fin de l'année", selon les termes d'un communiqué de Matignon.

Parmi les pistes évoquées : l'instauration d'un "réflexe enfance" dans les écoles, calqué sur le modèle espagnol — c'est-à-dire un signalement systématique et formé de tout professionnel suspectant des violences. Mais plusieurs experts soulignent que la simple transposition de mesures ne suffira pas. "L'Espagne a dû créer une culture du signalement et de la protection qui a pris des années à se mettre en place, avec une formation massive des professionnels et une volonté politique constante", rappelle une magistrate spécialisée dans la protection de l'enfance.

Des obstacles persistants de part et d'autre des Pyrénées

Il serait erroné de dresser un tableau idyllique de la situation espagnole. Malgré l'avance législative, les associations locales dénoncent régulièrement le manque de moyens humains dans les tribunaux spécialisés et les délais de jugement qui restent longs dans certaines régions. Le nombre de féminicides en Espagne, bien qu'en léger recul, reste élevé : 52 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2024, selon les chiffres officiels.

Vers une convergence européenne ?

L'Union européenne regarde avec attention le modèle espagnol. La directive européenne sur la lutte contre les violences faites aux femmes, adoptée en mai 2024, s'inspire de plusieurs dispositions ibériques, notamment en matière de définition du viol fondée sur l'absence de consentement — le fameux "solo sí es sí" (seul un oui est un oui). La France, qui a tardé à transposer ce texte dans son droit national, vient d'engager la procédure. Pour les associations, c'est l'occasion de rattraper une partie du retard accumulé.

En attendant, l'émotion suscitée par l'affaire Lyhanna pourrait offrir une fenêtre politique pour des réformes ambitieuses. Reste à savoir si la classe politique française saura transformer cette onde de choc en une avancée durable, comparable à celle qu'a connue l'Espagne il y a vingt ans.