Le développement rapide de l’autoconsommation solaire en France s’accompagne d’une augmentation des contentieux entre particuliers et fournisseurs d’énergie. Dans son rapport annuel publié mardi 2 juin, le médiateur national de l’énergie a mis en garde contre une « croissance régulière » des litiges, liée notamment aux défaillances de certains opérateurs alternatifs et à la complexité des démarches administratives.

Un boom de l’autoconsommation contrasté Le nombre d’installations photovoltaïques chez les particuliers a bondi de 78 % sur un an, illustrant un engouement marqué pour l’énergie solaire en toiture. Ce dynamisme s’explique par la baisse du coût des panneaux, les aides publiques et la recherche d’autonomie énergétique. Cependant, la revente du surplus d’électricité non consommée – qui permet aux ménages de rentabiliser leur investissement – se heurte à des obstacles de plus en plus fréquents.

Selon le médiateur, le nombre de saisines relatives à l’autoconsommation a connu une progression « régulière et significative » sur les derniers mois. Les plaintes portent essentiellement sur des retards de paiement, des ruptures unilatérales de contrat ou l’absence de versement des sommes dues pour l’électricité injectée sur le réseau.

Le cas JPME : près de 5 000 clients concernés Parmi les fournisseurs pointés du doigt, la société JPME fait l’objet de critiques particulièrement vives. Le médiateur estime que « le comportement inadapté de JPME a perduré », malgré des signalements antérieurs. Ce fournisseur alternatif aurait laissé « près de 5 000 clients sur le carreau », selon les termes employés par l’autorité dans son rapport. Ces clients, souvent des petits producteurs d’électricité solaire, n’auraient pas perçu la rémunération promise pour leur surplus.

L’enquête du médiateur a mis en évidence des pratiques jugées abusives : absence de réponse aux réclamations, non-respect des délais légaux de paiement, et difficultés pour résilier le contrat. JPME est également accusé de ne pas avoir transmis les données de production aux gestionnaires de réseau, bloquant ainsi la facturation.

Un cadre administratif parfois lourd Au-delà des défaillances individuelles, le médiateur pointe les lourdeurs administratives qui freinent l’accès à la rémunération. Les formalités pour déclarer son installation, obtenir l’attestation du gestionnaire de réseau et signer un contrat de rachat avec un fournisseur sont perçues comme complexes par de nombreux ménages. Toute erreur ou retard dans ces démarches peut entraîner un blocage durable du versement des sommes.

L’autorité recommande une simplification des procédures et un meilleur contrôle des fournisseurs alternatifs. Elle préconise également de renforcer l’information des consommateurs avant la signature d’un contrat, afin d’éviter les mauvaises surprises.

Des précédents et des leçons Ce n’est pas la première fois que le médiateur alerte sur les dérives du marché de la revente d’électricité solaire. En 2024, il avait déjà signalé des cas de fournisseurs peu scrupuleux, sans susciter de réforme d’ampleur. Avec la flambée des installations, le problème prend une dimension nouvelle. Le médiateur estime que « la croissance régulière des litiges » exige une réponse structurelle, au-delà des actions ponctuelles.

Réactions et perspectives Contacté, JPME n’a pas encore réagi publiquement aux conclusions du rapport. De son côté, le gouvernement a indiqué suivre le dossier avec attention, sans annoncer pour l’heure de mesures concrètes. Les associations de consommateurs appellent à une régulation plus stricte et à la création d’un fonds de garantie pour indemniser les victimes.

En attendant, des milliers de foyers qui ont investi dans des panneaux solaires dans l’espoir de réduire leur facture et de contribuer à la transition énergétique se retrouvent sans revenu attendu. Le médiateur insiste sur la nécessité de rétablir la confiance dans ce secteur en plein essor.