La justice russe a prononcé les premières condamnations à des peines de prison dans le cadre de la loi réprimant les « activités LGBT », une décision qui marque une étape inédite depuis que la Cour suprême a qualifié la « communauté internationale LGBT » d’organisation extrémiste. Trois personnes, employées d’un établissement de nuit, ont été reconnues coupables et se sont vu infliger des peines d’emprisonnement.

Des peines allant jusqu’à six ans de détention

Selon des informations communiquées par l’agence de presse officielle Tass, les trois prévenus ont été condamnés par un tribunal de la région de Moscou. Les deux premiers, un homme et une femme, ont écopé de six ans de prison chacun, tandis que le troisième a été condamné à une peine de cinq ans d’emprisonnement. Les charges retenues contre eux portaient sur des « activités LGBT », un motif d’accusation désormais inscrit dans la législation russe depuis la décision de la Cour suprême de novembre 2023, qui a assimilé la communauté LGBT à une mouvance extrémiste.

Les faits reprochés aux condamnés se seraient déroulés dans un bar de la capitale russe. Les investigations et le procès ont abouti à cette première application pénale de la nouvelle doctrine juridique. Les avocats des trois personnes ont annoncé leur intention de faire appel de cette décision, a précisé Tass.

Un contexte législatif répressif

La Russie a considérablement durci sa législation en matière de droits LGBT ces dernières années. Après l’interdiction de la « propagande homosexuelle » auprès des mineurs, entrée en vigueur en 2013, le pays a élargi le champ de la répression en 2022 en interdisant toute « propagande » de relations sexuelles non traditionnelles, y compris auprès des adultes. La décision de la Cour suprême de novembre 2023, qui a qualifié la « communauté internationale LGBT » de groupe extrémiste, a ouvert la voie à des poursuites pénales plus larges. Cette classification permet aux autorités d’engager des actions contre toute personne ou organisation perçue comme promouvant les droits LGBT, avec des peines encourues pouvant aller jusqu’à plusieurs années de prison.

Des organisations sous pression

Dans le sillage de ces évolutions législatives, plusieurs organisations de défense des droits humains, y compris celles œuvrant pour les droits des personnes LGBT, ont été contraintes de cesser leurs activités en Russie ou ont été officiellement dissoutes par les autorités. Le mouvement LGBT russe est désormais largement réduit à la clandestinité, ses militants faisant face à des risques juridiques et à une stigmatisation sociale accrue. Ces premières condamnations à des peines de prison pour « activités LGBT » sont considérées par les observateurs comme un signal fort de la part du Kremlin, visant à dissuader toute forme d’expression ou de rassemblement en lien avec l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

La communauté internationale suit de près ces développements. Plusieurs gouvernements occidentaux et organisations non gouvernementales ont déjà condamné la dérive autoritaire de la Russie en matière de droits humains et la répression ciblée des minorités sexuelles. Ces condamnations pourraient entraîner de nouvelles sanctions ou des déclarations de condamnation de la part de l'Union européenne et des États-Unis.