Le projet de loi de régulation de l'enseignement supérieur privé a fait son entrée en séance publique au Sénat ce lundi, neuf mois après son adoption en Conseil des ministres. Le texte, qui entend endiguer les dérives d'un secteur en pleine expansion, suscite toutefois de vives inquiétudes quant à son efficacité réelle.

Un secteur en forte croissance

Avec 800 000 étudiants, soit plus d'un quart des effectifs de l'enseignement supérieur français, le privé lucratif a connu une envolée spectaculaire depuis la réforme de l'apprentissage de 2018. Le rapporteur (LR) du texte, Stéphane Piednoir, a dénoncé la multiplication d'organismes « dont le modèle repose sur la captation des financements de l'apprentissage », soulignant que la dépense publique dans ce domaine a atteint 10,3 milliards d'euros en 2024, soit une augmentation de près de 500 % par rapport à 2018.

Les mesures clés du texte

Le projet de loi prévoit plusieurs dispositions pour encadrer ces formations. Parmi les plus discutées figure le renforcement du droit de rétractation pour les étudiants, afin de lutter contre les pratiques commerciales abusives. Le texte entend également mieux contrôler la qualité des formations et l'usage des fonds de l'apprentissage. Le ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, présent au Sénat, a défendu la nécessité de « mettre fin aux dérives qui nuisent à la réputation de l'ensemble du secteur ».

Des craintes sur l'efficacité du dispositif

Malgré ces intentions, le texte est critiqué de toutes parts. Des représentants d'établissements privés estiment que les nouvelles contraintes risquent de freiner l'innovation pédagogique et de pénaliser les structures vertueuses. De leur côté, des syndicats étudiants, comme l'Union nationale des étudiants de France (UNEF), jugent les mesures insuffisantes. « Le droit de rétractation ne changera rien si les établissements continuent de facturer des frais de scolarité exorbitants sans réel contrôle pédagogique », a déclaré un porte-parole de l'organisation.

Des tensions autour de l'apprentissage

L'apprentissage, au cœur du dispositif, cristallise les tensions. Le texte prévoit de conditionner une partie des financements à des critères de qualité et de taux d'insertion professionnelle. Les organisations patronales, comme le Medef, redoutent un « frein administratif » qui pourrait décourager les entreprises d'embaucher des apprentis. À l'inverse, des élus de gauche et d'associations de défense des étudiants appellent à un moratoire sur les ouvertures de nouvelles structures privées tant que les contrôles ne sont pas renforcés.

Un avenir législatif incertain

Le parcours du projet de loi s'annonce chaotique. Le gouvernement, qui en fait une priorité, doit composer avec une majorité relative à l'Assemblée nationale, où des députés de tous bords ont déposé des amendements de fond. Au Sénat, le texte pourrait être profondément remanié. Stéphane Piednoir a indiqué vouloir « trouver un équilibre entre la nécessaire régulation et la liberté d'entreprendre », mais les premiers débats laissent entrevoir des divergences importantes entre les groupes politiques. La date butoir pour l'adoption définitive n'est pas encore fixée, mais l'exécutif espère une promulgation avant la fin de l'année.