Un texte pour répondre à des abus récurrents
Alors que l’enseignement supérieur privé lucratif connaît une expansion rapide, le gouvernement dépose ce lundi 1ᵉʳ juin un projet de loi destiné à en endiguer les dérives. Le texte, qui sera examiné au Sénat, intervient dans un contexte marqué par des signalements répétés de pratiques contestables : programmes sans reconnaissance académique, frais de scolarité élevés, clauses contractuelles déséquilibrées et faible insertion professionnelle des diplômés.
Des milliers d’étudiants concernés
Le secteur privé de l’enseignement supérieur a vu ses effectifs bondir de 490 000 à 790 000 étudiants entre 2015 et 2023, soit un quart des inscrits dans le supérieur. Cette croissance s’est accompagnée de situations parfois dramatiques pour les élèves. Ainsi, Malhia, étudiante en ostéopathie animale dans une école privée facturant 8 500 euros par an, a appris en début d’année que l’établissement fermerait à la rentrée suivante en raison de nouvelles normes non respectées. Elle a dû se réinscrire en urgence sur Parcoursup pour tenter d’intégrer une formation en ergothérapie. Des centaines d’autres jeunes vivent des aléas similaires, souvent liés à des difficultés judiciaires ou administratives de leur école.
Les principaux axes de la réforme
Le projet de loi prévoit plusieurs mesures pour moraliser le secteur. Il entend obliger les établissements à délivrer des formations réellement diplômantes, à renforcer la transparence sur les frais et les débouchés, et à interdire les clauses abusives dans les contrats d’inscription. Une meilleure information des étudiants sur la valeur des diplômes sur le marché du travail est également au cœur du dispositif. Le gouvernement espère ainsi protéger les jeunes et leurs familles, souvent séduits par un discours commercial agressif, et rétablir une concurrence loyale avec les établissements publics.
Des critiques sur l’ampleur des moyens
Si le principe d’une régulation fait consensus, certains observateurs estiment que le texte pourrait ne pas aller assez loin face à la puissance du lobbying du secteur. D’autres soulignent que l’essor de ces écoles privées répond aussi à une saturation des filières publiques et à une demande de formations courtes et professionnalisantes. Le débat parlementaire permettra d’affiner les contours de la loi, dont l’application nécessitera des moyens de contrôle renforcés.
Une urgence politique et sociale
La multiplication des fermetures soudaines d’établissements, souvent sans possibilité de réorientation pour les étudiants, a placé le sujet en haut de l’agenda politique. Plusieurs associations de consommateurs et syndicats étudiants réclamaient depuis des années une intervention législative. Avec ce projet de loi, le gouvernement entend envoyer un signal fort aux acteurs du secteur et apporter une réponse concrète aux victimes de ces dérives.
