Les parlementaires français s'apprêtent à vivre un mois de juillet particulièrement dense. Le président de la République a pris un décret, publié mardi 16 juin au Journal officiel, convoquant une session extraordinaire du Parlement. Celle-ci se déroulera du 1er au 20 juillet, période durant laquelle les députés et sénateurs devront se pencher sur une vingtaine de projets et propositions de loi.

La convocation en session extraordinaire relève de la prérogative exclusive du chef de l'État. Ce décret fixe également la liste des textes qui pourront être inscrits à l'ordre du jour, parmi lesquels le gouvernement effectuera ses choix. Il est peu probable que l'intégralité de la liste soit examinée avant la pause estivale.

L'aide à mourir en priorité

En tête des priorités figure le texte instaurant un droit à l'aide à mourir. L'exécutif espère une adoption définitive aux alentours du 15 juillet, après un parcours législatif entamé depuis plusieurs mois. Ce sujet, sensible et clivant, devrait monopoliser une partie significative des débats.

Protection de l'enfance et résonance avec l'actualité

Autre dossier majeur : le projet de loi sur la protection de l'enfance. Ce texte trouve un écho particulier dans l'actualité récente, après l'affaire Lyhanna. Le gouvernement prévoit de le modifier afin d'y intégrer des mesures directement liées à ce drame. Les modalités précises de ces amendements n'ont pas encore été détaillées.

Budget militaire, agriculture et justice

Le gouvernement entend également faire aboutir plusieurs textes issus de ses engagements. Parmi eux, le projet de loi prévoyant une augmentation de 36 milliards d'euros des dépenses militaires d'ici à 2030. S'y ajoutent la loi d'urgence agricole et le projet de réforme de la justice criminelle porté par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin.

Sécurité au quotidien et pacte migratoire

Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, pousse son texte sur la sécurité au quotidien. Ce dernier prévoit un renforcement de la lutte contre le protoxyde d'azote, les free parties, les rodéos sauvages et les stupéfiants. Par ailleurs, l'équipe de Sébastien Lecornu devra faire adopter les ordonnances de transposition du Pacte européen sur la migration et l'asile. Après un vote favorable du Sénat, l'exécutif espère désormais convaincre l'Assemblée nationale.

Réseaux sociaux des mineurs : un calendrier incertain

La réforme interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, souhaitée de longue date par Emmanuel Macron, pourrait ne pas être examinée à temps pour une application dès la rentrée. La France attend toujours le retour de la Commission européenne sur ce dossier. D'autres pays, comme le Canada et le Royaume-Uni, envisagent également des mesures similaires.

Autres textes à l'ordre du jour

Le décret présidentiel inclut également l'étude de la proposition visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, la lutte contre l'essor de la fast-fashion, ainsi qu'une réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Bien qu'il s'agisse d'une session extraordinaire, les traditionnelles séances de questions au gouvernement se tiendront également, alourdissant encore la charge de travail des élus.

Un calendrier serré

Avec une vingtaine de textes potentiellement à examiner en moins de trois semaines, les parlementaires devront faire preuve d'efficacité. Le gouvernement devra arbitrer entre les priorités politiques et les contraintes de temps, ce qui pourrait laisser certains dossiers en suspens jusqu'à la rentrée parlementaire de septembre.