Le président de la République a pris un décret, publié ce mardi 16 juin au Journal officiel, convoquant le Parlement en session extraordinaire pour une période courant de début juillet jusqu'à la semaine du 20 juillet incluse. Cette décision, qui relève de la prérogative du chef de l'État, vise à permettre aux députés et sénateurs d'examiner un nombre important de projets et propositions de loi avant la pause estivale.

Un programme législatif chargé

La liste des textes susceptibles d'être discutés durant cette session comporte environ une vingtaine d'items, parmi lesquels le gouvernement piochera ceux qu'il souhaite faire aboutir en priorité. Il est cependant peu probable que l'ensemble de ces dossiers soit traité d'ici la fin de la session.

Le texte phare de cette session est le projet de loi instaurant un droit à l'aide à mourir, que l'exécutif espère voir définitivement adopté aux alentours du 15 juillet, après un long parcours parlementaire. Un autre projet de loi majeur concerne la protection de l'enfance. Ce texte doit être modifié par le gouvernement pour y intégrer des mesures liées à l'affaire Lyhanna, qui a ému l'opinion.

Dépenses militaires, agriculture et justice

Parmi les autres textes prioritaires figurent le projet de loi augmentant les crédits militaires de 36 milliards d'euros d'ici 2030, la loi d'urgence agricole, ainsi que le projet sur la justice criminelle porté par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, souhaite également faire avancer son texte sur la sécurité au quotidien, qui prévoit notamment un renforcement de la lutte contre le protoxyde d'azote, les free parties, les rodéos sauvages et les stupéfiants.

Migration, réseaux sociaux et autres dossiers

Les ordonnances de transposition du Pacte européen sur la migration et l'asile seront également à l'ordre du jour. L'équipe de Sébastien Lecornu espère convaincre l'Assemblée nationale d'y recourir après le Sénat. Le décret présidentiel prévoit aussi l'examen de textes sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre, la lutte contre l'essor de la fast-fashion, et une réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Quant à la réforme visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, souhaitée de longue date par Emmanuel Macron et également envisagée dans d'autres pays comme le Canada ou le Royaume-Uni, elle pourrait ne pas être examinée à temps pour une application dès la rentrée, la France attendant toujours le retour de la Commission européenne.

Questions au gouvernement maintenues

Même s'il s'agit d'une session extraordinaire, les séances de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale et au Sénat seront maintenues, alourdissant encore la charge de travail des parlementaires.