La mise en œuvre du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) semble loin d'avoir apporté la clarté réglementaire escomptée. Plusieurs semaines après son entrée en application, un nombre significatif d'entreprises actives dans l'émission et la gestion de stablecoins ne disposent toujours pas de l'agrément requis. Cette situation relance avec acuité le débat fondamental sur la qualification juridique et économique de ces actifs numériques adossés à des monnaies fiduciaires.
Un cadre réglementaire encore imparfaitement respecté
Le règlement MiCA, qui vise à harmoniser les règles applicables aux crypto-actifs au sein de l'Union européenne, impose notamment aux émetteurs de « jetons de monnaie électronique » (e-money tokens) et de « jetons adossés à des actifs » (asset-referenced tokens) d'obtenir un agrément préalable. Or, d'après les informations disponibles, de nombreuses sociétés continueraient à exercer leurs activités sans avoir régularisé leur situation administrative. Ce constat intervient alors que les autorités de surveillance financière européennes accentuent leurs contrôles et multiplient les mises en garde.
La question centrale de la nature monétaire des stablecoins
Cette situation de non-conformité massive n'est pas anodine. Elle renvoie à un questionnement plus profond sur la nature des stablecoins. En effet, ces instruments sont souvent présentés comme des « monnaies stables » capables de concurrencer les monnaies émises par les banques centrales. Leur adossement à des réserves (dollars, euros, obligations d'État) leur confère une stabilité de valeur qui les distingue des crypto-actifs volatils comme le bitcoin. Cependant, les juristes et économistes s'interrogent : un stablecoin privé peut-il être considéré comme une monnaie au sens juridique du terme ? Le statut de monnaie électronique, prévu par MiCA, tente de répondre à cette question, mais l'absence d'agrément de nombreux acteurs révèle que la frontière reste floue.
Des enjeux de souveraineté et de protection des consommateurs
Au-delà du cadre réglementaire, le débat porte sur les implications pour les consommateurs et la souveraineté monétaire des États. Les stablecoins sont utilisés massivement pour les paiements transfrontaliers, les transactions sur les plateformes d'échange et même comme réserve de valeur dans certains pays. Sans agrément, ces opérations échappent à toute supervision prudentielle, exposant les utilisateurs à des risques de contrepartie et de liquidité. La Banque centrale européenne et plusieurs banques centrales nationales ont exprimé leurs inquiétudes à plusieurs reprises, plaidant pour une régulation renforcée qui pourrait aller jusqu'à limiter l'usage des stablecoins privés au profit d'une monnaie numérique de banque centrale.
MiCA, une première étape encore insuffisante ?
Si MiCA constitue une avancée réglementaire majeure en Europe, le non-respect de ses dispositions par de nombreux acteurs suggère que les moyens de contrôle et les sanctions sont encore insuffisants. Les autorités nationales compétentes, comme l'Autorité des marchés financiers en France ou la BaFin en Allemagne, sont censées délivrer les agréments et surveiller les activités, mais le volume des demandes et la complexité des structures des entreprises freinent le processus. Par ailleurs, certains émetteurs de stablecoins majeurs, basés hors d'Europe, continuent d'opérer sans se conformer à MiCA, invoquant des divergences d'interprétation juridique.
Perspectives et conséquences pour le marché
Ce débat n'est pas seulement théorique. Il a des conséquences concrètes sur le développement du marché des crypto-actifs. Les investisseurs institutionnels, qui pourraient apporter une liquidité massive aux stablecoins, attendent une clarification juridique définitoire pour engager des capitaux. Parallèlement, les acteurs déjà en conformité subissent une concurrence déloyale de la part des sociétés non agréées, ce qui fragilise l'équilibre du marché.
La question de savoir si un stablecoin peut être juridiquement qualifié de « monnaie » est donc loin d'être tranchée. MiCA a ouvert une voie en le traitant comme de la monnaie électronique, mais les résistances et les contournements constatés montrent que le consensus est encore lointain. Alors que les critiques se multiplient, les autorités européennes réfléchissent à une révision du règlement pour renforcer les obligations et harmoniser les pratiques, tandis que les banques centrales accélèrent leurs propres projets de monnaie numérique.
