Le ministère de l'Intérieur a officialisé des sanctions disciplinaires à l'encontre de trente-trois gendarmes pour leur comportement lors de la manifestation contre les mégabassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) le 25 mars 2023. Les mesures prises concernent des « propos inadaptés » tenus par les militaires à l'égard des manifestants, selon des informations communiquées par le ministère.

Ces sanctions interviennent environ six mois après la diffusion de vidéos montrant des membres des forces de l'ordre insulter les participants et procéder à des tirs tendus de grenades. Les images, devenues publiques, avaient suscité de vives réactions et conduit à des demandes d'enquête.

Des sanctions limitées aux propos injurieux

Les trente-trois gendarmes concernés ont écopé de mesures disciplinaires qualifiées de faibles. Le ministère précise que seuls les échanges verbaux ont été punis à ce stade. Les actes plus graves, notamment les tirs tendus qui auraient pu blesser des manifestants, ne font pas l'objet de sanctions pour l'instant.

Le choix des autorités est d'attendre les conclusions de l'enquête judiciaire en cours avant de se prononcer sur ces faits. Cette procédure pourrait s'étendre sur plusieurs années, ce qui repousse d'autant d'éventuelles sanctions pour les tirs.

Un rappel du contexte de violence

La manifestation du 25 mars 2023 à Sainte-Soline visait à protester contre le projet de réserves d'eau agricoles, les « mégabassines ». Les affrontements entre manifestants et forces de l'ordre avaient été particulièrement violents, faisant plusieurs dizaines de blessés des deux côtés. Les vidéos révélées ultérieurement avaient mis en lumière des comportements individuels de gendarmes jugés inappropriés.

Une distinction entre discipline et justice

Le ministère de l'Intérieur distingue clairement la voie disciplinaire, déjà engagée pour les insultes, de la voie judiciaire, qui reste ouverte pour les actes de violence potentiels. Les enquêteurs judiciaires examinent notamment les circonstances des tirs tendus, une technique qui consiste à lancer des grenades à fragmentation en direction d'une foule sans viser précisément, et qui peut causer des blessures graves.

Les associations de défense des droits humains et certains élus avaient réclamé des sanctions exemplaires. La décision de ne pas sanctionner les tirs tendus dans l'immédiat pourrait raviver les critiques sur le traitement des violences policières.

Une procédure qui s'étend

Aucun calendrier n'a été communiqué pour la fin de l'enquête judiciaire. Les trente-trois sanctions disciplinaires actuelles pourraient donc n'être qu'une première étape, si les investigations aboutissent à des responsabilités pénales. En attendant, les militaires concernés par les insultes ont déjà reçu leurs punitions, dont la nature précise n'a pas été détaillée publiquement.