Un juge fédéral américain a invalidé, lundi, la redevance de 100 000 dollars que le président Donald Trump avait imposée sur les nouveaux visas H-1B destinés aux travailleurs étrangers hautement qualifiés. Dans sa décision, le magistrat a estimé que cette somme relevait d'une taxe que le Congrès n'avait jamais autorisée, et que le chef de l'État ne disposait pas du pouvoir de l'instaurer.

La décision de justice

Le juge de district américain Leo Sorokin, siégeant à Boston, a rendu sa décision dans le cadre d'une action en justice intentée par vingt procureurs généraux d'États dirigés par des démocrates. Ceux-ci contestaient une mesure annoncée par M. Trump en septembre, qui avait considérablement augmenté le coût d'obtention des visas H-1B.

Dans ses motifs, le juge Sorokin a estimé que « la substance et l'application du paiement de 100 000 dollars révèlent qu'il s'agit d'une taxe, indépendamment de la dénomination donnée à ce paiement ». Il a conclu que cette mesure ne pouvait être qualifiée de simple pénalité que le président aurait été en droit d'imposer en vertu des lois fédérales sur l'immigration pour restreindre l'entrée de certains ressortissants étrangers.

Un programme très sollicité

Le programme H-1B prévoit l'attribution de 65 000 visas chaque année, auxquels s'ajoutent 20 000 visas supplémentaires pour les travailleurs titulaires d'un diplôme d'études supérieures. Ces visas sont accordés pour une durée de trois à six ans. Avant l'instauration de cette redevance, les employeurs qui demandaient un visa pour un travailleur étranger déboursaient généralement entre 2 000 et 5 000 dollars de frais, selon divers critères.

Selon des documents déposés auprès du tribunal, la hausse des coûts a découragé les demandes de visas H-1B. L'administration a indiqué, dans un mémoire de mars, qu'au 15 février, les services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis n'avaient reçu que 85 paiements correspondant à la redevance de 100 000 dollars.

Absence de réaction immédiate

La Maison-Blanche n'avait pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaire sur cette décision de justice.